Avis d’enquête publique de révision du PLU

L’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Sainte-Maxime se tiendra du 10 octobre au 10 novembre 2022.

Une exposition dédiée sera installée au 1er étage de la mairie annexe (anciennement salle Jean Portal), avec le détail et les plans relatifs à cette révision, ainsi qu’un registre mis à disposition du public qui pourra y rédiger ses remarques.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le(s) registre(s) d’enquête ou les adresser par écrit aux adresses suivantes : par voie postale à Madame le Commissaire Enquêteur-Mairie de Sainte Maxime, Boulevard des Mimosas, 83120 Sainte-Maxime et par mail à l’adresse suivante : enquete-publique-plu@ste-maxime.fr

Dates prévisionnelles de permanence de la commissaire enquêtrice

• Lundi 10 octobre de 9h à 12h
• Mardi 18 octobre de 13h30 à 17h
• Samedi 22 octobre de 9h à 12h
• Mercredi 26 octobre de 13h30 à 17h
• Vendredi 4 novembre de 9h à 12h
• Jeudi 10 novembre de 13h30 à 17h

En dehors de ces permanences, le public pourra compter sur la présence permanente sur place d’un agent de la Direction Générale Adjointe de l’Aménagement du Territoire.

Le dossier de l’enquête publique

La délibération : l’arrêt et le bilan de concertation

L’avis des personnes publiques

Les insertions dans la presse

Le rapport de présentation

Le projet d’aménagement et de développement durable

Les orientations d’aménagement et de développement durable

Le règlement

Les annexes

1. Les servitudes d’utilité publique

2. Les droits de préemption

3. La délibération de la taxe d’aménagement

4. Le projet urbain partenarial

5. Infrastructures bruyantes

6. Plan d’exposition au plomb

7. Annexes sanitaires

8. Plan de prévention des risques des incendies de forêts anticipé

9. Règlement local de publicité

10. Aléa submersion marine

Mails reçus dans le cadre de l’enquête Publique du 10.10.2022 au 16.10.2022

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