Avis d’enquête publique de révision du PLU

L’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Sainte-Maxime s’est déroulée du 10 octobre au 10 novembre 2022.

Le dossier de l’enquête publique

La délibération : l’arrêt et le bilan de concertation

L’avis des personnes publiques

Les insertions dans la presse

Le rapport de présentation

Le projet d’aménagement et de développement durable

Les orientations d’aménagement et de développement durable

Le règlement

Les annexes

1. Les servitudes d’utilité publique

2. Les droits de préemption

3. La délibération de la taxe d’aménagement

4. Le projet urbain partenarial

5. Infrastructures bruyantes

6. Plan d’exposition au plomb

7. Annexes sanitaires

8. Plan de prévention des risques des incendies de forêts anticipé

9. Règlement local de publicité

10. Aléa submersion marine

Mails reçus dans le cadre de l’enquête Publique du 10.10.2022 au 16.10.2022

Rapport et conclusion du Commissaire enquêteur

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