Dans le cadre de ses obligations de salubrité publique la commune de Sainte-Maxime assure la collecte et le traitement des eaux usées des ménages et assimilés.
Document réglementaire de référence : Règlements sanitaires départementaux | Agence régionale de santé PACA (sante.fr)
Le système de collecte et de traitement communal est constitué de :
- La station d’épuration de la Nartelle
Capacité de traitement : 60 000 équivalent habitants, 12 000m3/jour, 960 m3/h maximum,
Autorisation par arrêté Préfectoral des 8 août 2012 et 29 juin 2018.
- 20 Postes de relevage répartis sur l’ensemble du territoire communal afin de ramener jusqu’à la station d’épuration les effluents qu’ils viennent de la Croisette, de Camp Ferrat ou de la Garonnette.
78 kilomètres de réseau de collecte, et 5 127 branchements
13 207 habitants (en 2020) sont desservis par ce service.
L’exploitation de ces installations est assurée par la société VEOLIA dont le contrat de délégation de service public, d’une durée de 12 ans est entré en vigueur le 1er janvier 2015.
Ce service ne peut toutefois desservir la totalité de la population.
Les habitations trop éloignées ou trop dispersées peuvent, elles, disposer d’une installation d’assainissement non collectif dont la conformité et le contrôle est alors assuré par la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.
Afin de savoir si votre propriété doit obligatoirement être raccordée au réseau de collecte des eaux usées ou si elle peut au contraire être équipée d’une installation individuelle ou collective d’assainissement non collectif, vous vous réfèrerez utilement à la carte de zonage ci-dessous, annexée au PLU.
Carte de zonage « Assainissement »
Dans le cas où vous souhaiteriez vous équiper d’une installation non collective, cette compétence ayant été déléguée par la commune de Sainte-Maxime à la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez depuis 2015, adressez vos demandes au
Pôle « Eau » au 04 94 54 68 08 ou par mail à contacteau@cc-golfedesainttropez.fr
« Diagnostic permanent »
En complément de ces actions d’exploitation quotidienne la société VEOLIA, à la demande la commune de Sainte-Maxime, mène depuis 2016 un programme dit de « Diagnostic permanent » dont l’objectif est la résorption des eaux parasites (eaux pluviales ne nécessitant pas de traitement) collectées par le réseau de collecte des eaux usées.
Ces eaux parasites entrainent par temps de pluie le dépassement des capacités de collecte et de traitement du dispositif communal d’assainissement, obligeant l’exploitant à déverser, le temps de l’événement pluvieux, une partie des eaux usées collectées directement dans le milieu naturel.
Ces déversements ponctuels sont indispensables à la sauvegarde d’un fonctionnement satisfaisant de la station d’épuration.
II est donc essentiel que chacun dans sa propriété veille à respecter la bonne répartition des eaux : les eaux usées dans le réseau d’assainissement et les eaux de pluies et de vidange de piscine dans le réseau de collecte pluviale.
La cartographie ci-dessous classe les secteurs de Sainte-Maxime selon leur plus ou moins grande sensibilité par temps de pluie.
Contrôle de conformité des rejets (assainissement et pluvial)
Par délibération N° VSM-DEL-21076 du 23 juin 2021, la commune a rendu obligatoire le contrôle de conformité des rejets (assainissement et pluvial) lors de toute mutation de bien immobilier à compter du 1er octobre 2021.