Attestation d’accueil

Principe

Tout étranger (hors Union Européenne) qui souhaite effectuer en France un séjour d’une durée maximum de 90 jours, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil.

La délivrance d’une attestation d’accueil n’est pas automatique. La loi prévoit un certain nombre de conditions liées au logement et aux ressources du demandeur. Les pièces à fournir sont fonction de la situation propre de ce dernier.

A titre indicatif il convient de présenter les pièces suivantes en original et en photocopie :

  • Justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité)
  • Document prouvant selon le cas sa qualité de propriétaire ou de locataire du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif et une quittance de loyer)
  • Justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité, de téléphone…)
  • Documents permettant d’apprécier les ressources et la capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (bulletins de salaire, dernier avis d’imposition…)

A noter : pour compléter l’attestation d’accueil vous devez connaître les :

  • Numéro de passeport de la personne hébergée : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse de l’intéressé
  • Dates précises du séjour
  • Si cette personne est accompagnée, il faut aussi : nom, prénom, date et lieu de naissance des personnes qui l’accompagnent, n° de passeport
  • Pour les personnes mineures : autorisation parentale

Coût

Chaque demande de validation d’une attestation d’accueil donne lieu à la perception d’une taxe de 30 euros en timbre fiscal. Cette taxe est due, même en cas de refus de la demande.
Il est possible de se procurer le timbre fiscal dans un bureau de tabac ou auprès du Trésor Public.

Pour tout renseignement complémentaire et avant tout dépôt de dossier, il convient de s’adresser au point d’accueil numérique :
Patio Fleuri
Bd Georges Pompidou
04 94 79 97 50

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