Le droit à l’inhumation est strictement réglementé. Il est repris dans l’article 2 du règlement intérieur des cimetières de la commune de Sainte-Maxime qui stipule :
» La sépulture dans les cimetières communaux est due :
- aux personnes décédées sur le territoire de la Commune, quel que soit leur domicile
- aux personnes domiciliées sur le territoire de la Commune, quel que soit le lieu du décès
- aux personnes non domiciliées sur la Commune, mais y possédant une sépulture de famille
- aux français établis hors de France n’ayant pas de sépulture de famille dans la Commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci. »
Les concessions ne peuvent être délivrées qu’à la survenance d’un décès.
L’inhumation d’animaux dans le cimetière est strictement interdite.