Conformément aux dispositions en vigueur et dans le cadre de sa politique en faveur de l’égalité professionnelle, la Ville de Sainte-Maxime publie chaque année plusieurs indicateurs visant à promouvoir la transparence et à garantir l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes au sein de ses effectifs.
Ces obligations réglementaires participent à une démarche plus large de promotion de l’égalité, de lutte contre les discriminations et de valorisation des compétences, quels que soient le genre ou le parcours professionnel.
Index de l’égalité professionnelle (Décrets n° 2024-801 et n°2024-802)
Dans le prolongement de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, le décret n°2024-801 du 13 juillet 2024 instaure un index à l’égalité professionnelle dans la fonction publique.
Entré en vigueur le 15 juillet 2024, le décret met en place l’obligation, notamment pour les communes, de publier annuellement leurs résultats en termes d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes sous la forme d’un index.
Cet index, prenant la forme d’un résultat, est calculé sur une base de 100 points répartis en 4 indicateurs :
- Indicateur 1 : écart des rémunérations entre les femmes et les hommes fonctionnaires – (note sur 50 points) ;
- Indicateur 2 : écart des rémunérations entre les femmes et les hommes contractuels (note sur 15 points) ;
- Indicateur 3 : écart des taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes (note sur 25 points) ;
- Indicateur 4 : nombre d’agents public du sexe sous représenté parmi les dix agents ayant perçu les plus hautes rémunérations (note sur 10 points).
Les résultats de l’ensemble de ces indicateurs permettent de dégager une note globale.
La Ville de Sainte-Maxime obtient une note globale de 86/100 pour l’année 2024.
Consulter l’Index égalité professionnelle :
Les 10 plus hautes rémunérations (Article 716-1 du Code général de la fonction publique)
En application de l’article 716-1 du Code général de la fonction publique, la Ville publie la liste des 10 rémunérations les plus élevées versées à ses agents au cours de l’année écoulée. Cette transparence vise à renforcer l’équité et la lisibilité des politiques de rémunération dans la fonction publique territoriale.
Consulter la liste des 10 plus hautes rémunérations :
Déclaration relative aux nominations équilibrées (Article L132-5 du Code général de la fonction publique)
La Ville publie également, chaque année, le tableau de déclaration des nominations sur les emplois de direction (emplois soumis à l’obligation de nominations équilibrées entre les femmes et les hommes), tel que prévu à l’article L132-5 du Code général de la fonction publique. Cet indicateur vise à garantir une représentation équilibrée dans les postes à responsabilité.
Consulter la déclaration des nominations équilibrées :