Police municipale

La sécurité des personnes et des biens est une des priorités de la Ville, avec le développement, par l’équipe municipale, d’une politique sécuritaire réactive et de moyens modernes au service de la population, locale et visiteurs.

Pour ce faire, les moyens humains et matériels de la Police municipale sont en adéquation avec cette volonté forte de la municipalité en matière de sécurité :

  • Un poste de police ouvert 24H/24
  • Un effectif composé de 40 agents (effectif théorique)
  • Une plage horaire qui s’étend de 6h à 22h
  • Une brigade de nuit qui patrouille de 22h à 6h

Les missions

POLICE ADMINISTRATIVE (article L511-1 du code de la sécurité intérieure)

Sous l’autorité du Maire Officier de Police judiciaire et du Préfet, la Police municipale assure le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.

Elle est chargée d’assurer l’exécution des arrêtés de Police et de constater, par procès-verbal  ou rapport, les infractions pour lesquelles les agents sont habilités par les lois et règlements.

Elle intervient dans des domaines très variés tels que la sécurité routière, les conflits de voisinage, les nuisances sonores ou encore les atteintes à l’environnement.

En détails

  • Patrouilles préventives diurnes et nocturnes sur le territoire communal 24h/24 (environ 140 000 km/an)
  • Sécurité aux abords des établissements scolaires
  • Sécurité sur les manifestations sportives, festives, culturelles, associatives, cérémonies patriotiques
  • Délivrance des documents administratifs, permis de détention, récépissé de déclaration des débits de boissons, licences restaurants, vente à emporter, certificat de vie, PV d’affichage…
  • Gestion des objets trouvés, inventaire, conservation, restitution
  • Accueil et orientation de la population sur la voie publique
  • Assistance aux usagers en situation d’urgence ou en difficulté
  • Interventions dans le cadre de la Police funéraire, transports de corps avec mise en bière et crémation
  • Contrôle du Forfait Post stationnement, gestion des recours préalables obligatoires et des contentieux  FPS devant la Commission contentieux du stationnement payant
  • Capture des animaux errants ou malfaisants sur la voie publique, procédures chiens mordeurs, permis de détention des chiens catégorisés
  • Mise en œuvre de la Police des aliénés pour les personnes atteintes de troubles mentaux qui compromettent la sécurité
  • Surveillance et veille des situations météorologiques (vent violent, inondation, pollution…)

POLICE JUDICIAIRE (article 21 du code de procédure pénale)

Sous l’autorité de l’Officier de Police Judiciaire  professionnel territorialement compétent, les policiers municipaux appréhendent les auteurs de crime ou délit flagrant, conformément à l’article 73 du code de procédure pénale et l’article 11 du code de déontologie.

Ils secondent, dans l’exercice de leurs fonctions, les Officiers de Police Judiciaire et rendent compte de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance.

Les agents constatent les infractions à la loi pénale et recueillent tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leurs sont propres.

En détails

  • Relever les infractions (sécurité publique, tranquillité publique et salubrité publique)
  • Rédaction et transmission des écrits professionnels aux Officiers de Police Judicaire
  • Exploitation des images du centre de surveillance urbain sur réquisitions judiciaires
  • Intervention dans le cadre du flagrant délit et présentation de l’auteur devant un Officier de Police Judiciaire (entre 170 et 200 interpellations par an).
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