Obtention d’une licence de débit de boissons
Vente de bouteilles d’alcool dans un magasin :
Est considéré comme étant un débit de boissons tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcoolisées ou non, destinées à être consommées sur place ou emportées. La licence peut être obtenue par création, mutation ou translation d’un établissement à un autre. Le choix de la licence dépend de la nature du débit de boissons, sur place ou à emporter. Elle dépend également des boissons que le débitant souhaite distribuer. Il existe ainsi 5 groupes différents. En fonction de cette catégorie de licence, une formation préalable est obligatoire afin de se voir délivrer un permis d’exploitation. En raison des délais d’instruction, la déclaration doit être envoyée à la mairie, au minimum 15 jours avant le début d’activité. Le dossier est à retirer à la Police municipale.
Contact
Police municipale
04 94 96 00 29
Fermetures tardives
La règlementation relative aux débits de boisson fixe l’heure de fermeture à 1h du matin. Des dérogations au-delà de 01h00 peuvent être accordées par la Mairie du 1er mai au 30 septembre, ainsi que 8 jours avant et après le dimanche de Pâques et du 20 décembre au 6 janvier.
Pour les établissements souhaitant diffuser de la musique amplifiée à titre habituel et régulier, une étude d’impact doit être fournie. Ce document détermine si un limiteur de pression acoustique doit être installé et quantifie le nombre de décibels admissibles eu égard au voisinage. Les demandes doivent alors être déposées auprès de la DCET, service Occupation du Domaine Public de la mairie, accompagnées d’un extrait K-bis, au minimum 45 jours avant l’échéance (l’instruction des demandes nécessite la consultation des services de la Police municipale et de la Gendarmerie).
Ouvertures exceptionnelles
A l’occasion des mariages et autres fêtes privées (baptêmes, anniversaires), la Mairie peut autoriser exceptionnellement la fermeture tardive d’un débit de boissons (au plus tard à 5h). Pour ce faire, les demandes doivent être déposées auprès du service Occupation du Domaine Public, accompagnées d’un extrait K-bis, au minimum 45 jours avant l’échéance (l’instruction des demandes nécessite la consultation des services de la Police municipale et de la Gendarmerie). Toute diffusion de musique amplifiée reste soumise à autorisation.
Dérogations générales
Tous les débits de boissons peuvent rester ouverts sans limitation d’heure à l’occasion des fêtes listées ci-après :
- Fête de la musique : nuit du 21 au 22 juin
- Fête nationale : nuit du 13 au 14 et du 14 au 15 juillet
- Fête du 15 août : nuit du 15 au 16 août
- Fête de Noël : nuit du 24 au 25 décembre
- Fête du jour de l’An : nuit du 31 décembre au 1er janvier
Service Occupation du Domaine Public
domaine-public@ste-maxime.fr
04 94 79 42 47
04 94 79 42 51