La municipalité a édicté par arrêté municipal n°03-289 du 18 février 2003 un règlement local visant à lutter contre le bruit et les nuisances sonores.
Ses dispositions générales : « Sur le territoire communal, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit. Ainsi en est-il des bruits qui, par leur intensité, leur durée, leur nature, leur caractère agressif ou répétitif, sont susceptibles de troubler la tranquillité et/ou nuire à la santé des habitants riverains ».
Ces dispositions touchent également :
- les propriétés privées/locaux d’habitation
- les engins utilisés sur les propriétés privées
- les engins de chantier, travaux publics, bâtiments, entreprise d’entretien de jardin
- les industries/commerces
- les établissements diffusant de la musique amplifiée
- les animaux
Les infractions à ce présent arrêté sont soumises à différentes sanctions : Police municipale