Plan local d’urbanisme

Le PLU de Sainte-Maxime en vigueur est en ligne sur : Géoportail de l’Urbanisme

Vous pouvez télécharger le projet de PLU arrêté le 18 novembre 2021 en bas de cette page.

Les grandes dates

18 novembre 2021 : Délibération d’arrêt du projet de PLU
28 avril 2021 : nouveau débat sur le PADD
23 mars 2021 : modification des modalités de concertation
28 février 2019 : Débat sur le Programme d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
20 décembre 2018 : Approbation de la modification simplifiée n°2
27 septembre 2018 : Délibération exposant les motifs et approuvant les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°2 au public
10 juillet 2018 : Arrêté du Maire prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLU
21 décembre 2017 : Délibération de rappel des objectifs de la révision et des modalités de concertation
21 juin 2017 : Approbation de la Modification simplifiée n°1
26 avril 2017 : Délibération exposant les motifs et approuvant les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 au public
30 mars 2017 : Arrêté municipal prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU
24 mars 2017 : Délibération de mise en révision générale n°1 du PLU
24 mars 2017 : Délibération d’approbation du PLU
30 juin 2016 : Délibération d’arrêt du projet de PLU
7 juillet 2015 : Présentation publique du projet de PLU par le Conseil municipal au Carré Léon Gaumont.

Historique du PLU

1) Elaboration du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Maxime est en cours de révision.

Il est fondé sur plusieurs objectifs :

  • protéger le patrimoine
  • développer avec harmonie la ville en augmentant la proportion les résidences principales
  • favoriser l’implantation d’entreprises du secteur tertiaire 
  • organiser les déplacements
  • améliorer le stationnement
  • adapter les infrastructures
  • vivre avec la nature
  • protéger la bande littorale

Le 2 mai 2008, le conseil municipal a délibéré pour approuver la démarche d’élaboration du PLU et les modalités de concertation du public.
Le 18 mars 2010, le Conseil municipal débattait des grandes orientations inscrites dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
« Clé de voûte » du Plan Local d’Urbanisme, le PADD présente le projet communal pour les 15-20 années à venir. Il est le fondement des choix, mesures, actions et prescriptions qui figureront dans les autres pièces du dossier de PLU (plan de zonage et règlement notamment). Le PADD de Sainte-Maxime affiche une ambition qui peut se résumer en une simple formule : « faire la ville pour conforter le village ».

Deux priorités ont été définies :

  • La réduction continue des risques, une première nécessité obligeant le PLU à :
  • Appréhender le risque feux de forêt pour sécuriser les personnes et les biens  ;
  • Gérer le risque inondation pour permettre un renouvellement urbain et répondre aux besoins de desserrement des activités autour de la RD 25.
  • L’amélioration significative (et urgente) des conditions de déplacements, deuxième nécessité obligeant le PLU à promouvoir, inscrire, déterminer :
    • Les contournements routiers (COSMA, CESMA, Emplacements Réservés…) ;
    • Une nouvelle politique en faveur des transports en commun ;
    • Des infrastructures favorables au développement des modes doux (piétons, deux roues…) ;
    • Une politique de stationnement accompagnant le développement des transports en commun et des modes doux ;
    • Des aménagements systématiques d’espaces publics et espaces verts (existants ou à créer) dans tous les quartiers.

L’approbation de la Loi ALUR en 2014 ainsi que la mise en révision du SCOT de la Communauté de Commune du Golfe de Saint Tropez ont rendu nécessaires des adaptations du projet de PLU révisé.

2) Arrêt et approbation du projet de PLU

Par délibération du 30 juin 2016, le conseil municipal a arrêté le projet de PLU.
Après transmission aux personnes publiques associées (PPA) et enquête publique, le projet de PLU a fait l’objet d’adaptations afin de tenir compte des remarques les plus pertinentes sans bouleverser l’économie générale du projet.

Le PLU a ainsi été approuvé par le Conseil Municipal en séance du 24 mars 2017.

Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures
d’ouverture de la Direction de l’Urbanisme (Lundi au vendredi de 13h30 à 17h30).

Télécharger le dossier complet du PLU sur le  Géoportail de l’Urbanisme

3) Révision n°1 du PLU 

Entre l’arrêt du projet le 30 juin 2016 et l’approbation du 24 mars 2017, certaines observations émises par les PPA, lors de leur consultation, ou par le public, lors de l’enquête, n’ont pas pu être prise en compte en raison de leur importance ou de leur nature qui aurait été susceptible de porter atteinte à l’économie générale du PLU.

Pour cette raison, le PLU a immédiatement été mis en révision par le Conseil Municipal en séance du 24 mars 2017.

Le 21 décembre 2017, afin de corriger une erreur purement matérielle, une délibération a permis de rappeler les objectifs de la révision et les modalités de concertation.

Les modalités de concertation, définies par délibération du 21 décembre 2017, ont dû être adaptées par délibération du 23 mars 2021 pour tenir compte des mesures sanitaires de lutte contre la Covid 19.

Tout au long de la révision du PLU, un registre de concertation est mis à la disposition du public. Il permet à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, réclamations et remarques. Ce registre est ouvert jusqu’à la délibération d’arrêt du PLU.

4) Modification simplifiée n°1 du PLU (MS1)

En parallèle à la révision, il a été décidé de lancer une procédure de modification simplifiée pour effectuer des corrections mineures.

Par délibération du 21 juin 2017, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU.

5) Modification simplifiée n°2 du PLU (MS2)

18 mois après l’approbation du PLU, il s’est avéré que d’autres légers ajustements étaient nécessaires.

Par délibération du 20 décembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU.

6) Programme d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) élaboré dans le cadre de la révision n°1 du PLU:

Il exprime la vision politique de l’évolution de la Commune pour les 20 prochaines années, au sein du Golfe de Saint Tropez ; il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain ; il expose les objectifs des différentes politiques publiques notamment en matière d’urbanisme, de logement, de mobilité, d’équipements et services, de développement économique, d’écologie, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ; il constitue le socle des futures orientations et des conditions d’aménagement et d’urbanisation.

Le PADD a été débattu à deux reprises en Conseil municipal. Le deuxième débat a eu lieu le 28 avril 2021.

Le PADD est articulé autour de 3 questions :
– Quelle sera la place de Sainte-Maxime dans son territoire local et régional ?
– Comment concilier les héritages paysagers et urbains et le développement ?
– Comment envisager un développement acceptable pour Sainte-Maxime ?

Il est décliné en 6 orientations et 19 objectifs :

Orientation 1 – Une ville dynamique à l’année qui anime le Golfe de Saint Tropez
• Obj 1 – Soutenir la démographie de manière adaptée à la capacité d’accueil
• Obj 2 – Répondre aux besoins en logements à l’échelle du Golfe
• Obj 3 – Garantir le niveau d’équipements et de services à l’année de la commune
• Obj 4 – Renforcer l’économie présentielle pourvoyeuse d’emplois à l’année

Orientation 2 – Une station balnéaire confirmée sur le littoral méditerranéen
• Obj 5 – Conforter le tourisme balnéaire et littoral
• Obj 6 – Diversifier l’offre touristique communale
• Obj 7 – Organiser la mobilité touristique à l’échelle du Golfe

Orientation 3 – Un patrimoine paysager et naturel attractif
• Obj 8 – Préserver strictement les équilibres actuels des paysages littoraux
• Obj 9 – Inscrire la ville dans son paysage naturel
• Obj 10 – Protéger les fonctionnalités écologiques du territoire du massif des Maures à la mer Méditerranée
• Obj 11 – Conserver les unités architecturales caractéristiques de Sainte Maxime

Orientation 4 – Un développement axé sur trois principes fondamentaux
• Objf 12 – Prioriser le développement autour du centre-ville et des secteurs pouvant être desservis par les transports en commun
• Obj 13 – Organiser les alternatives pour mieux se déplacer et accéder à Ste-Maxime
• Obj 14 – Définir un projet paysager structurant du développement futur, réinvestir l’existant et améliorer le cadre de vie

Orientation 5 – Une ville engagée dans la transition énergétique et environnementale
• Obj 15 – Gérer de manière économe les ressources du territoire
• Obj 16 – Diminuer l’empreinte énergétique du développement futur
• Obj 17 – Renforcer la production des énergies renouvelables

Orientation 6 – Une ville résiliente face aux risques naturels et au changement climatique
• Obj 18 – Diminuer la vulnérabilité des habitants et des activités
• Obj 19 – Développer une attitude d’anticipation face aux incertitudes liées aux conséquences changement climatique

Exposition publique PLU

Dans le cadre de la révision du PLU, la Ville poursuit sa démarche globale de concertation avec notamment l’organisation, en 2021, d’une exposition publique présentant le projet du PLU révisé, dans le but d’informer le public de ses orientations et de son contenu.

Un registre est mis à la disposition du public à l’accueil de l’Hôtel de ville aux heures d’ouverture de la Mairie, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. Il permet à chaque administré d’y mentionner ses réflexions, ses réclamations et ses remarques.

A l’issue de l’exposition, ce registre restera disponible jusqu’à l’approbation du PLU au 4e trimestre 2022.

Les contributions à ce registre peuvent également être faites par mail à concertation-plu@ste-maxime.fr 

Retrouvez le dossier spécial sur le PLU du magazine municipal n°61
Retrouvez toute l’exposition en ligne

Retrouvez le projet de PLU arrêté ci-dessous :

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