Plan local d’urbanisme

Le PLU de Sainte-Maxime en vigueur est en ligne sur : Géoportail de l’Urbanisme

Les grandes dates

13 avril 2023 : Délibération d’approbation du PLU

18 novembre 2021 : Délibération d’arrêt du projet de PLU
28 avril 2021 : nouveau débat sur le PADD
23 mars 2021 : modification des modalités de concertation
28 février 2019 : Débat sur le Programme d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
20 décembre 2018 : Approbation de la modification simplifiée n°2
27 septembre 2018 : Délibération exposant les motifs et approuvant les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°2 au public
10 juillet 2018 : Arrêté du Maire prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLU
21 décembre 2017 : Délibération de rappel des objectifs de la révision et des modalités de concertation
21 juin 2017 : Approbation de la Modification simplifiée n°1
26 avril 2017 : Délibération exposant les motifs et approuvant les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 au public
30 mars 2017 : Arrêté municipal prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU
24 mars 2017 : Délibération de mise en révision générale n°1 du PLU
24 mars 2017 : Délibération d’approbation du PLU
30 juin 2016 : Délibération d’arrêt du projet de PLU
7 juillet 2015 : Présentation publique du projet de PLU par le Conseil municipal au Carré Léon Gaumont.

Historique du PLU

1) Elaboration du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Maxime est en cours de révision.

Il est fondé sur plusieurs objectifs :

  • protéger le patrimoine
  • développer avec harmonie la ville en augmentant la proportion les résidences principales
  • favoriser l’implantation d’entreprises du secteur tertiaire 
  • organiser les déplacements
  • améliorer le stationnement
  • adapter les infrastructures
  • vivre avec la nature
  • protéger la bande littorale

Le 2 mai 2008, le conseil municipal a délibéré pour approuver la démarche d’élaboration du PLU et les modalités de concertation du public.
Le 18 mars 2010, le Conseil municipal débattait des grandes orientations inscrites dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
« Clé de voûte » du Plan Local d’Urbanisme, le PADD présente le projet communal pour les 15-20 années à venir. Il est le fondement des choix, mesures, actions et prescriptions qui figureront dans les autres pièces du dossier de PLU (plan de zonage et règlement notamment). Le PADD de Sainte-Maxime affiche une ambition qui peut se résumer en une simple formule : « faire la ville pour conforter le village ».

Deux priorités ont été définies :

  • La réduction continue des risques, une première nécessité obligeant le PLU à :
  • Appréhender le risque feux de forêt pour sécuriser les personnes et les biens  ;
  • Gérer le risque inondation pour permettre un renouvellement urbain et répondre aux besoins de desserrement des activités autour de la RD 25.
  • L’amélioration significative (et urgente) des conditions de déplacements, deuxième nécessité obligeant le PLU à promouvoir, inscrire, déterminer :
    • Les contournements routiers (COSMA, CESMA, Emplacements Réservés…) ;
    • Une nouvelle politique en faveur des transports en commun ;
    • Des infrastructures favorables au développement des modes doux (piétons, deux roues…) ;
    • Une politique de stationnement accompagnant le développement des transports en commun et des modes doux ;
    • Des aménagements systématiques d’espaces publics et espaces verts (existants ou à créer) dans tous les quartiers.

L’approbation de la Loi ALUR en 2014 ainsi que la mise en révision du SCOT de la Communauté de Commune du Golfe de Saint Tropez ont rendu nécessaires des adaptations du projet de PLU révisé.

2) Arrêt et approbation du projet de PLU

Par délibération du 30 juin 2016, le conseil municipal a arrêté le projet de PLU.
Après transmission aux personnes publiques associées (PPA) et enquête publique, le projet de PLU a fait l’objet d’adaptations afin de tenir compte des remarques les plus pertinentes sans bouleverser l’économie générale du projet.

Le PLU a ainsi été approuvé par le Conseil Municipal en séance du 24 mars 2017.

Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures
d’ouverture de la Direction de l’Urbanisme (Lundi au vendredi de 13h30 à 17h30).

Télécharger le dossier complet du PLU sur le  Géoportail de l’Urbanisme

3) Révision n°1 du PLU 

Entre l’arrêt du projet le 30 juin 2016 et l’approbation du 24 mars 2017, certaines observations émises par les PPA, lors de leur consultation, ou par le public, lors de l’enquête, n’ont pas pu être prise en compte en raison de leur importance ou de leur nature qui aurait été susceptible de porter atteinte à l’économie générale du PLU. Pour cette raison, le PLU a immédiatement été mis en révision par le Conseil Municipal en séance du 24 mars 2017.

Les modalités de concertation, définies par délibération du 21 décembre 2017, ont dû être adaptées par délibération du 23 mars 2021 pour tenir compte des mesures sanitaires de lutte contre la Covid 19.

Tout au long de la révision du PLU, un registre de concertation est mis à la disposition du public. Il permet à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, réclamations et remarques. Ce registre est ouvert jusqu’à la délibération d’arrêt du PLU.

4) Modifications simplifiées du PLU

Des corrections mineures on tété apportées par la modification simplifiée n°1 approuvé le 21/06/82017. D’autres ajustements ont fait l’objet de la modification simplifiée n° 2 approuvée le 20/12/2018.

5) Programme d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) élaboré dans le cadre de la révision n°1 du PLU:

Il exprime la vision politique de l’évolution de la Commune pour les 20 prochaines années, au sein du Golfe de Saint Tropez ; il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain ; il expose les objectifs des différentes politiques publiques notamment en matière d’urbanisme, de logement, de mobilité, d’équipements et services, de développement économique, d’écologie, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ; il constitue le socle des futures orientations et des conditions d’aménagement et d’urbanisation.

Le PADD a été débattu à deux reprises en Conseil municipal. Le deuxième débat a eu lieu le 28 avril 2021.

Le PADD est articulé autour de 3 questions :
– Quelle sera la place de Sainte-Maxime dans son territoire local et régional ?
– Comment concilier les héritages paysagers et urbains et le développement ?
– Comment envisager un développement acceptable pour Sainte-Maxime ?

Il est décliné en 6 orientations et 19 objectifs.

Exposition publique PLU

Dans le cadre de la révision du PLU, la Ville poursuit sa démarche globale de concertation avec notamment l’organisation, en 2021, d’une exposition publique présentant le projet du PLU révisé, dans le but d’informer le public de ses orientations et de son contenu.

Un registre est mis à la disposition du public à l’accueil de l’Hôtel de ville aux heures d’ouverture de la Mairie, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. Il permet à chaque administré d’y mentionner ses réflexions, ses réclamations et ses remarques.

A l’issue de l’exposition, ce registre restera disponible jusqu’à l’approbation du PLU au 4e trimestre 2022. Les contributions à ce registre peuvent également être faites par mail à concertation-plu@ste-maxime.fr 

Retrouvez le dossier spécial sur le PLU du magazine municipal n°61
Retrouvez toute l’exposition en ligne

Télécharger le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2023, EN VIGUEUR :

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