Chaque année, le conseil municipal vote le budget de la Ville, qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes. Un débat d’orientation budgétaire a lieu dans les deux mois qui précèdent ce vote.
Le budget primitif est traditionnellement voté au conseil municipal de décembre pour une application au 1er janvier de l’année suivante.
Le budget comporte deux parties : les sections d’investissement et de fonctionnement.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT COMPREND :
En dépenses : les dépenses correspondant aux immobilisations – constructions, acquisitions de biens fonciers et de gros matériel, grosses réparations, aménagements – ainsi que le remboursement du capital des emprunts.
En recettes : l’autofinancement obtenu par prélèvement sur la section de fonctionnement, le fonds de compensation de la TVA, les subventions obtenues des partenaires (État, Département, Région, Union Européenne), les prévisions de cessions ainsi que la prévision d’emprunt permettant l’équilibre de la section.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT REGROUPE :
- En dépenses : les dépenses de gestion (frais généraux, dépenses de personnel), les subventions aux associations, le remboursement des intérêts des emprunts ainsi que l’autofinancement.
- En recettes : les recettes d’exploitation (revenus des biens, entrées dans les établissements publics, droits de stationnement), la dotation globale de fonctionnement versée par l’État (DGF), et surtout les recettes assurées par la fiscalité directe (les impôts locaux dont le taux est fixé chaque année par le Conseil municipal).
En complément de ce budget primitif, une ou plusieurs décisions modificatives peuvent être proposées dans l’année pour apporter des modifications à ce budget.
Le Budget supplémentaire vient également ajuster les prévisions budgétaires mais comprend également les résultats financiers et les restes à réaliser apparaissant au compte administratif de l’année précédente.
Enfin, le compte financier unique (CFU), venu remplacer le compte administratif depuis l’exercice 2023, retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire (31 décembre).
La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs :
- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ;
- Améliorer la qualité des comptes ;
- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
L’élaboration du CFU est faite conjointement entre l’ordonnateur (la collectivité) et le comptable public de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Il est voté par le conseil municipal au plus tard le 30/06/N+1.
Retrouvez dans les documents qui suivent le budget de la Ville de Sainte-Maxime.
2025 :
Rapport Orientation Budgétaire 2025
Autres documents :