Objectif détection réaction
Pour accompagner la permanence de la sécurité, la municipalité a déployé un système de vidéo-protection. Initialement composé de 9 caméras en 2004, le dispositif en compte aujourd’hui 114 et passera à 120 caméras d’ici à 2026. Et depuis la mise en place du dispositif il y a 16 ans, de nombreux investissements ont été réalisés du fait de l’évolution permanente de la technologie dans ce domaine.
Cet outil repose sur l’utilisation de l’image à des fins de prévention, de dissuasion et d’interventions. Il s’inscrit dans les schémas de lutte contre la délinquance répétitive (vols à la roulotte, vols aux distributeurs de billets, cambriolages de commerces, vandalisme, agressions sur la voie publique).
L’exploitation des images par les officiers de police judiciaire apporte des preuves irréfutables aux magistrats et contribue à l’élévation du taux d’affaires résolues.
Règlementation caméras piéton – Police Municipale
Caméras-piétons
Conformément au Code de la Sécurité Intérieure (articles L.241-2 et R.241-8 et suivants), la Préfecture du Var a autorisé par arrêté la Police Municipale à s’équiper de caméras-piétons et à procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions.
Les finalités poursuivies par le traitement
Ces enregistrements qui ne sont pas permanents ont pour finalités :
- La prévention des incidents au cours des interventions ;
- Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;
- La formation et la pédagogie des agents de police municipale.
Signalement d’un enregistrement en cours
Les caméras sont portées de façon apparente par les agents de police municipale et un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre. Sauf si les circonstances y font obstacle, les personnes filmées sont informées du déclenchement de l’enregistrement.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données sont conservées un mois à compter du jour de leur enregistrement, à l’exception des cas où les enregistrements sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.
Catégories d’accédants et de destinataires des données à caractère personnel
Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaitre, seuls ont accès aux données et informations :
- le responsable du service de la police municipale,
- les agents de police municipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service.
Peuvent être destinataires de tout ou partie des données, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître, dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation :
- Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale ;
- Les agents des services d’inspection générale de l’État ;
- Le Maire en qualité d’autorité disciplinaire, ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances ;
- Les agents chargés de la formation des personnels.
Information des personnes et respect des droits « Informatique et Libertés »
Un Centre de Protection Urbain (CPU) à la pointe de la technologie
Le CPU de Sainte-Maxime a été entièrement rénové en 2019.
Pour connaître les modalités d’accès aux images, il convient de se rapprocher de la Direction de la police municipale au 04 94 79 42 90 ou policemunicipale-direction@ste-maxime.fr
En complément, la ville de Sainte Maxime a doté sa police municipale de 8 caméras piétons.
L’arrêté préfectoral 20198-00001, autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Sainte-Maxime, en précise les conditions d’usages. L’utilisation se fera dans le respect du Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles R241-8 à R241-15.