Occupation du Domaine Public pour travaux

La réalisation de travaux peut nécessiter temporairement d’occuper le domaine public (dépôt de matériaux, palissade, échafaudage, benne, réservation d’emplacements de stationnement etc.).

Une demande d’autorisation de voirie doit être déposée au service Occupation du Domaine Public, au minimum 15 jours ouvrés avant le début des travaux :

  • par mail : domaine-public@ste-maxime.fr
  • par courrier :
    Mairie de Sainte Maxime
    Direction Citoyenneté et Domaine Public – service Occupation du Domaine Public
    BP 154
    83120 Sainte-Maxime
  • sur place : service Occupation du Domaine Public, Cour Mairie Annexe Place Pasteur, bâtiment D.

Toute occupation du domaine public engendre le paiement d’une redevance domaniale fixée annuellement par décision du Maire.

Toute occupation de voirie non utilisée ou modifiée (report de date, modification de l’emprise, etc.) doit être signalée avant l’opération. Dans le cas contraire, la taxation sera établie sur la base de l’autorisation.

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