Dérogation de tonnage

Certaines voies de la commune de Sainte-Maxime sont limitées en tonnage.

Si l’une de ces voies indiquées dans la liste ci-annexée est concernée dans le cadre de travaux ou livraison à effectuer, une demande doit être déposée à la Direction Citoyenneté et Domaine Public, service Occupation du Domaine Public, au minimum 15 jours ouvrés avant le début des travaux/ou livraisons :

Direction Citoyenneté et Domaine Public
Service Occupation du Domaine Public
BP 154
83120 Sainte-Maxime

  • sur place : Direction Citoyenneté et Domaine Public – service Occupation du Domaine Public, Cour Mairie Annexe Place Pasteur, bâtiment D.

Formulaire Dérogation tonnage

Il est à noter qu’aucune dérogation permanente ne peut être accordée du fait que ces limitations sont établies pour éviter une détérioration accélérée des voies.

Les autorisations sont donc délivrées individuellement.

Il revient de requérir auprès du service Occupation du Domaine Public, l’autorisation d’effectuer chaque intervention en précisant le lieu et la date.

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