La politique nationale de la prévention des incendies de forêt se décline sous plusieurs formes au niveau départemental :
- L’équipement des massifs forestiers en moyens de défense (pistes, points d’eau, coupure de combustibles, dans le but de permettre l’intervention des sapeurs-pompiers en forêt et de limiter la propagation des incendies au sein même de ces massifs forestiers) ;
- La mise en œuvre du débroussaillement obligatoire, notamment autour des constructions et des voies de circulation ;
- Le PPRIF dont l’objectif principal est la protection des personnes et des biens. Il vise à délimiter les zones exposées aux risques en tenant compte de la nature et de l’intensité du risque encouru ; dans ces zones, les constructions ou aménagements peuvent être interdits ou autorisés avec des prescriptions, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines.
Le Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt (PPRIF) s’appuie sur différents textes comme le code de l’Urbanisme, le code Forestier, le code de l’Environnement, et différentes circulaires ministérielles instaurées par la loi « Barnier ».
Le PPRIF a plusieurs objectifs et notamment :
- Délimiter les zones exposées aux risques en tenant compte de la nature et de l’intensité du risque encouru ; dans ces zones, les constructions ou aménagements peuvent être interdits ou autorisés avec des prescriptions, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ;
- Délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais dans lesquelles des constructions ou des aménagements pourraient aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux. Ces zones font l’objet de mesures d’interdiction ou de prescriptions ;
- Définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises dans les zones par les collectivités publiques et qui peuvent incomber aux particuliers ;
- Définir les mesures relatives à l’aménagement, l’utilisation ou l’exploitation de constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture, plantés ou existants à la date d’approbation du plan, qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants ou utilisateurs.
Par arrêté préfectoral du 18 décembre 2013, Monsieur le Préfet du Var a pris par anticipation un nouveau projet de PPRIF, dont certaines mesures sont directement applicables à la commune de Sainte-Maxime.
Le dossier de projet du PPRIF comprend :
- Une note de présentation indiquant le secteur géographique concerné, la nature des phénomènes naturels pris en compte et leurs conséquences possibles, compte tenu de l’état des connaissances ;
- Un ou plusieurs documents graphiques délimitant les zones réglementaires :
Zonage d’assemblage
Cartes 1 et 4
Carte 2
Carte 3 - Un règlement précisant les mesures d’interdiction et les prescriptions applicables dans chacune de ces zones ; les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde ; les mesures relatives à l’aménagement, l’utilisation et l’exploitation des constructions, des ouvrages et des espaces mis en culture, plantés ou existants à la date de l’approbation du plan.
Le règlement mentionne, le cas échéant, celle(s) de ces mesures
Les documents relatifs à l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2012, abrogé par l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2013, restent consultables auprès de la Direction de l’Urbanisme ou en cliquant sur le lien suivant.
Consulter la rubrique Cadre de vie – Environnement côté terre
Afin de prévenir et de ralentir la progression des feux de forêt, la Ville et les habitants doivent répondre à des obligations de débroussaillement et veiller à l’application du Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt.