Plan local d’urbanisme
Le PLU de Sainte-Maxime en vigueur est en ligne sur : Géoportail de l'Urbanisme Les grandes dates...
Avis d’enquête publique de révision du PLU
L’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Sainte-Maxime s'est déroulée du 10...
Modification N°1 du PLU de la Ville
Retrouvez à suivre la délibération de prescription dans le cadre de la modification N°1 du PLU de la Ville...
Certificat d’urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document administratif qui informe sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. ...
Les déclarations d’intention d’Aliener (DIA) et de cession de fonds de commerce (DC)
Depuis une décision du 22 septembre 1987, modifiée par délibération du 26 avril 2017, la Commune de Sainte-Maxime bénéficie...
Autorisations d’Urbanisme
Autorisations d'Urbanisme Les autorisations d’urbanisme sont de plusieurs types : permis de construire, déclaration préalable, permis de...
Informations cadastrales
Le cadastre permet d'obtenir des plans cadastraux mais pas de relevés de propriété. Les recherches se font par adresse...
Installation et mise en service des grues
Afin de garantir la sécurité des personnes et des biens, la Ville de Sainte-Maxime a adopté une réglementation spécifique...