Avec une surface de 5 500 hectares, le massif forestier de Sainte-Maxime est particulièrement exposé aux risques des feux de forêts.
Les OLD ont pour enjeu de protéger les biens, les personnes et l’environnement, dans un contexte de changement climatique qui induit des feux plus forts et intenses. Les objectifs sont de limiter la biomasse combustible afin de limiter l’intensité des feux, de participer à la prévention des incendies, et faciliter l’intervention des services de lutte contre le feu (SDIS, CCFF).
Les obligations légales de débroussaillement (OLD) ont été instaurées par la loi de 1985 relative à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt.
La commune possède un patrimoine foncier important de près de 440 hectares. Le « patrimoine vert » communal de 80 hectares fait l’objet d’OLD, entretenu par les services de la commune (la Direction du Développement Durable et le CTM). Les OLD sont contrôlées après leur exécution (brigade de l’environnement de la police municipale).
Les parcelles privées sont entretenues par les propriétaires; Rappelons que les parcelles à enjeu sont celles situées en interface avec le milieu forestier et celles localisées au cœur de la zone urbaine limitrophes avec des lotissements.
Le rôle du propriétaire
Le responsable du débroussaillement est le propriétaire du bien à défendre.
Le rôle du maire
Le maire assure le débroussaillement des terrains communaux, bâtiments et équipements communaux, abords de voiries communales.
Il s’assure du respect des OLD pour les constructions, campings, … par des contrôles (pouvoir de police article L.2212-2 5° du CGCT ; pouvoir de police administrative spéciale article L.134-7 du code forestier). A ce titre, environ 300 contrôles sont réalisés chaque année.
Les sanctions pour non-réalisation des OLD
Administrative : amende de 50 euros/m² non débroussaillé (article L.135-2 du code forestier)
Pénale : contravention 5ème classe amende forfaitaire 200 euros et condamnation d’une amende maximum de 50 euros/m² non débroussaillé (article L.163-5 du code forestier)
Le rôle du préfet
Le préfet assure le contrôle des OLD des réseaux linéaires et des propriétés communales. Le préfet assure également des opérations de contrôle en appui des maires ou en cas de carence de ces derniers.
Comment « bien » débroussailler
Retrouvez les consignes complètes illustrées en cliquant sur l’image ci-dessous ou en flashant le QR code ↓
Protection des biens et des personnes – Cofor 83
QUELQUES RAPPELS IMPORTANTS :
- Les déchets végétaux issus du débroussaillement doivent être soit déposés en déchetterie, soit être broyés sur place.
Circulaire du 29 mars 2024 : l’élimination déchets végétaux issus du débroussaillement effectué dans le cadre des OLD peut être exceptionnellement réalisée par brûlage lorsque ni le broyage ni l’exportation ne sont possibles, et cela dans le respect des dispositions locales encadrant l’emploi du feu.
-
Afin de réduire les apports de végétaux en déchèterie et favoriser la pratique du paillage et du compostage, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez propose une aide à l’achat de broyeur individuel.
-
Des précautions particulières doivent être prises pour débroussailler les zones dans lesquelles vivent les tortues d’Hermann, afin de les protéger (débroussaillement de mi-novembre à fin février). Cette espèce protégée est aussi présente en zone urbaine, à proximité des massifs forestiers.
-
Il est préconisé de débroussailler prioritairement avec des engins manuels entre novembre et fin février, période du repos végétatif et moins impactant pour la faune (oiseaux, mammifères, reptiles…).