Occupation du Domaine Public

Attribution d’une occupation du domaine public de courte durée

Attribution d'une occupation du domaine public de courte durée sur la promenade Aymeric Simon Lorière Lieu...

Occupation du Domaine Public pour travaux

La réalisation de travaux peut nécessiter temporairement d’occuper le domaine public (dépôt de matériaux, palissade, échafaudage, benne, réservation d’emplacements...

RLP : Révision du Règlement Local de Publicité

Pour préserver son cadre de vie et maîtriser l’implantation de la publicité sur son territoire, la Ville de Sainte-Maxime...

Lutte contre les bruits et les nuisances sonores

La municipalité a édicté par arrêté municipal n°03-289 du 18 février 2003 un règlement local visant à lutter contre...

Horaires des débits de boissons

DEROGATIONS GENERALES Les débits de boissons peuvent rester ouverts sans limitation d’heure pendant certaines fêtes :...

Réservation de stationnement pour emménagement ou livraison

Les particuliers ou les professionnels qui souhaitent disposer d’un emplacement réservé de stationnement pendant la durée d’un déménagement ou...

Charte de qualité pour les terrasses de devantures maximoises

Afin de renforcer l'attractivité et le dynamisme des commerces, et dans un cadre plus général, l'embellissement de l’espace urbain,...

Dérogation à la règle du repos dominical

La Loi n°2009-974 du 10 août 2009 réaffirme le principe du repos dominical et vise à adapter les dérogations...

Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures

L’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a institué la taxe locale...

Vente au déballage

DEFINITION Sont considérées comme « vente au déballage », les ventes de marchandises effectuées dans des...

Vente en liquidation des stocks

DEFINITION Sont considérés comme liquidations les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant,...

Dérogation de tonnage

Certaines voies de la commune de Sainte-Maxime sont limitées en tonnage. Télécharger la liste des voies...
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