Les autorisations d’urbanisme sont de plusieurs types : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager…
Afin de vous aidez à déterminer quel est le type de dossier qui correspond à votre projet, nous vous invitons à consulter la page « Autorisations d’urbanisme » du site Service Public.fr et la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
Formulaires de demande d’autorisation
Les formulaires administratifs utiles en matière d’urbanisme (PC, DP, PA, PD, CU, DOC, DAACT, etc) sont téléchargeables sur le site service-public.fr
Quelques rappels avant de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme :
Pour tout projet, il est nécessaire de respecter les dispositions générales et les règles particulières des différentes zones du Plan Local d’Urbanisme. Cette exigence s’applique également aux projets qui ne demandent aucune autorisation d’urbanisme.
L’édification et la modification de clôtures sont soumises à la procédure de déclaration préalable suite à la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2017.
Tout projet de construction imperméabilisant le sol devra respecter le Règlement communal d’assainissement pluvial. Ce règlement ainsi qu’un tableau de calcul du volume des bassins de rétention sont disponibles dans la rubrique « MA VILLE / CADRE DE VIE » de ce site, sous l’onglet « EAUX PLUVIALES ».
Les projets devront également respecter le Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt (PPRIF) ainsi que le Règlement Communal de Défense Extérieure Contre les Incendies en cours d’élaboration. La Commune est classée en zone 2 de faible sismicité (décret 2010-1255 du 22 octobre 2010). La Commune est concernée par un risque de retrait-gonflement d’argiles www.argiles.fr.
Le dépôt de vos demandes
Vous pouvez déposer directement vos demandes d’autorisation d’urbanisme à :
Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme Centre Aristide Fabre Boulevard des Mimosas – 3e étage 04 94 79 42 39 urbanisme@ste-maxime.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30 Le matin uniquement sur rendez-vous
Par une démarche simplifiée et sans frais, dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, les déposer via le « Guichet UniqueAutorisations & Foncier » (sont concernés les permis de construire, d’aménager, de démolir, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme).
Le « Guichet Unique » est le téléservice mis à disposition par la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez pour permettre aux usagers de déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne et d’en suivre l’avancement. NB : voir aussi à la page « Les déclarations d’intention d’aliéner »
À noter que les dossiers sont consultables seulement lorsque la décision (favorable ou non) est prise. La connaissance du dépôt vous permet seulement de vous informer auprès du propriétaire, du constructeur, de l’architecte, du promoteur, etc. sur la nature du projet si ces derniers acceptent de vous renseigner.
Pour préserver l’authenticité de Sainte-Maxime, il est important de respecter les teintes de bâtiments telles que préconisées dans la Palette Chromatique que vous pouvez télécharger par les liens ci-dessous. Les teintes préconisées selon la typologie architecturale et le secteur géographique se trouvent au chapitre I mais il est vivement recommandé de lire les autres chapitres pour comprendre la démarche et la justification de ces teintes.
Vérifié le 14 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le calendrier des vaccinations concerne les personnes qui vivent en France quelle que soit leur nationalité. Certaines vaccinations sont obligatoires, d'autres sont recommandées. Des règles spécifiques s'appliquent pour certaines personnes exposées à un risque particulier ou dans un cadre professionnel. Il y a des règles particulières pour un enfant né depuis 2018.
Cas général
Né depuis 2018
Le calendrier vaccinal indique les informations suivantes :
Vaccinations pour les personnes résidant en France, en fonction de leur âge
Recommandations générales et particulières pour les personnes présentant des risques importants du fait de leur état de santé ou d'une exposition plus forte
Rythme des injections
Il est actualisé chaque année par le ministère en charge de la santé.
La vaccination est destinée à tous et à tout âge (bébé, enfant, adulte).
Il peut y avoir des contre-indications à la vaccination (par exemple, contre-indications médicales, fièvre).
Le professionnel de santé décide, selon la situation de son patient, si la vaccination peut être réalisée.
Les vaccinations obligatoires sont les suivantes :
Pour les enfants nés avant 2018, la primo vaccination diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP). Elle est exigée pour aller à l'école.
La vaccination de la fièvre jaune est obligatoire pour les résidents du département de Guyane âgés de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant.
Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.
Les vaccinations recommandées concernent les maladies et infections suivantes :
Maladies telles que la tuberculose, la coqueluche, la rubéole, la rougeole, et les oreillons, la varicelle, la grippe, l'hépatite B, le zona
Infections invasives à haemophilus influenzae de type B, à pneumocoque, à méningocoque C
Infections à papillomavirus humains.
La vaccination contre la tuberculose, la DTP, l'hépatite B, la typhoïde est obligatoire dans les milieux professionnels où les travailleurs peuvent être exposés à certains microbes. Par exemple, le secteur médico-social.
À savoir
Les règles liées au vaccin contre le Covid font l'objet d'une page spécifique.
Depuis juin 2022, pour la variole du singe, une campagne de vaccination est en cours en direction des sujets contacts, et des personnes à très haut risque d’exposition.
Liste des vaccins et fréquences d'injection
Vaccins
Fréquences d'injection
BCG (tuberculose)
Recommandée dès la naissance et jusqu'à 15 ans pour les enfants exposés à un risque élevé.
Pour connaitre le public concerné par cette recommandation, vous pouvez vous reporter à la page consacrée auBCG .
Les rappels de l'adulte sont recommandés à âges fixes (25, 45, 65 ans puis tous les 10 ans).
Coqueluche
Recommandée à l'âge de 2 mois et à l'entourage du nourrisson si leur dernier rappel de la coqueluche date de plus de 10 ans.
Recommandée chez la femme enceinte à partir du 2e trimestre de grossesse, en privilégiant la période entre 20 et 36 semaines d'aménorrhée (absence de règles).
En l'absence de vaccination de la mère au cours de la grossesse, la vaccination des personnes susceptibles d'être en contact étroit avec le nourisson durant les 6 premiers mois de vie est encouragée.
Fièvre jaune
Obligatoire pour les résidents de Guyane de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant
La vaccination contre la fièvre jaune est obligatoire pour les voyageurs se rendant en zone endémique intertropicale d’Afrique ou d’Amérique du Sud.
L'injection doit être réalisée au moins 10 jours avant le départ.
Hépatite B
Recommandée à l'âge de 2 mois.
Si la vaccination n'a pas été réalisée au cours de la 1re année de vie, elle peut être réalisée jusqu'à 15 ans inclus.
À partir de 16 ans, elle est recommandée uniquement chez les personnes exposées au risque de l'hépatite B.
Pneumocoque
Recommandée à l'âge de 2 mois
Méningocoque C
Recommandée à l'âge de 5 mois avec un rattrapage jusqu'à 24 ans inclus
Rougeole, Oreillon, Rubéole
Recommandée à l'âge de 12 mois avec une 2e dose entre 16 et 18 mois
Papillomavirus humains
Recommandée chez les jeunes filles et garçons de 11 à 14 ans avec un rattrapage jusqu'à 19 inclus
Grippe
Recommandée chaque année pour les personnes à risques y compris les enfants à partir de 6 mois, les femmes enceintes et les personnes âgées de 65 ans et plus.
La vaccination annuelle contre la grippe saisonnière peut être proposée aux enfants sans commorbidité âgés de 2 ans à moins de 18 ans.
Recommandée chez les professionnels exposés dans le cadre professionnel aux virus porcins et aviaires.
Zona
Recommandée chez les personnes âgées de 65 à 74 ans inclus.
Il est ainsi possible d'avoir une vue d'ensemble sur ces vaccinations en fonction de son âge.
Il n'est pas nécessaire de recommencer tout le programme des vaccinations imposant des injections répétées.
Il suffit de reprendre le calendrier au stade où il a été interrompu et de compléter la vaccination en réalisant le nombre d'injections requis en fonction de l'âge.
Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
Les 11 vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants :
Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
Coqueluche
Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B
Hépatite B
Infections invasives à pneumocoque
Méningocoque de sérogroupe C
Rougeole, oreillons et rubéole
Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune, à partir de 1 an.
Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.
Les vaccinations recommandées concernent les maladies telles que :
Tuberculose
Méningogocoques B
Varicelle
Grippe
Zona
Infections à papillomavirus humains
Rotavirus
À savoir
Les règles liées au vaccin contre le Covid font l'objet d'une page spécifique.
Depuis juin 2022, pour la variole du singe, une campagne de vaccination est en cours en direction des sujets contacts, et des personnes à très haut risque d’exposition.
Liste des vaccins et fréquences d'injection
Vaccins
Fréquences d'injection
BCG (tuberculose)
Recommandée dès la naissance et jusqu'à 15 ans pour les enfants exposés à un risque élevé.
Pour connaitre le public concerné par cette recommandation, vous pouvez vous reporter à la page consacrée auBCG .
Les rappels de l'adulte sont recommandés à âges fixes (25, 45, 65 ans, puis tous les 10 ans).
Coqueluche
Obligatoire à l'âge de 2 mois et pour l'entourage du nourrisson si leur dernier rappel de la coqueluche date de plus de 10 ans
Fièvre jaune
Obligatoire pour les résidents de Guyane de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant
Elle est également indispensable pour tout séjour en zone endémique (régions intertropicales d'Afrique et d'Amérique du Sud), même en l'absence d'obligation administrative.
L'injection doit être réalisée au moins 10 jours avant le départ.
Hépatite B
Obligatoire à l'âge de 2 mois.
Si la vaccination n'a pas été réalisée au cours de la 1re année de vie, elle peut être réalisée jusqu'à 15 ans inclus.
Pneumocoque
Obligatoire à l'âge de 2 mois
Méningocoque C
Obligatoire à l'âge de 5 mois avec un rattrapage possible jusqu'à 24 ans inclus
Rougeole, Oreillon, Rubéole
Obligatoire à l'âge de 12 mois avec une 2e dose entre 16 et 18 mois
Papillomavirus humains
Recommandée chez les jeunes filles et garçons de 11 à 14 ans avec un rattrapage jusqu'à 19 inclus
Grippe
Recommandée chaque année pour les personnes à risques y compris les enfants à partir de 6 mois, les femmes enceintes et les personnes âgées de 65 ans et plus.
La vaccination annuelle contre la grippe saisonnière peut être proposée aux enfants sans commorbidité âgés de 2 ans à moins de 18 ans
Zona
Recommandée chez les personnes âgées de 65 à 74 ans inclus
Rotavirus
Recommandée chez l'ensemble des nourissons âgés de 6 semaines à 6 mois (2 à 3 doses à prendre par la bouche)
Méningocoques B
Recommandée chez l'ensemble des nourrissons de 2 mois à 2 ans (2 injections et un rappel).
Il est ainsi possible d'avoir une vue d'ensemble sur ces vaccinations en fonction de son âge.
Il n'est pas nécessaire de recommencer tout le programme des vaccinations imposant des injections répétées.
Il suffit de reprendre le calendrier au stade où il a été interrompu et de compléter la vaccination en réalisant le nombre d'injections requis en fonction de l'âge.
Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
Les vaccins remboursables du calendrier des vaccinations administrés dans les centres de vaccination antiamarile (fièvre jaune), à l’occasion de la vaccination du voyageur par les professionnels de santé de ces centres, peuvent être pris en charge par l’assurance maladie, pour la part obligatoire.
