Les autorisations d’urbanisme sont de plusieurs types : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager…
Afin de vous aidez à déterminer quel est le type de dossier qui correspond à votre projet, nous vous invitons à consulter la page « Autorisations d’urbanisme » du site Service Public.fr et la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
Formulaires de demande d’autorisation
Les formulaires administratifs utiles en matière d’urbanisme (PC, DP, PA, PD, CU, DOC, DAACT, etc) sont téléchargeables sur le site service-public.fr
Quelques rappels avant de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme :
Pour tout projet, il est nécessaire de respecter les dispositions générales et les règles particulières des différentes zones du Plan Local d’Urbanisme. Cette exigence s’applique également aux projets qui ne demandent aucune autorisation d’urbanisme.
L’édification et la modification de clôtures sont soumises à la procédure de déclaration préalable suite à la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2017.
Tout projet de construction imperméabilisant le sol devra respecter le Règlement communal d’assainissement pluvial. Ce règlement ainsi qu’un tableau de calcul du volume des bassins de rétention sont disponibles dans la rubrique « MA VILLE / CADRE DE VIE » de ce site, sous l’onglet « EAUX PLUVIALES ».
Les projets devront également respecter le Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt (PPRIF) ainsi que le Règlement Communal de Défense Extérieure Contre les Incendies en cours d’élaboration. La Commune est classée en zone 2 de faible sismicité (décret 2010-1255 du 22 octobre 2010). La Commune est concernée par un risque de retrait-gonflement d’argiles www.argiles.fr.
Le dépôt de vos demandes
Vous pouvez déposer directement vos demandes d’autorisation d’urbanisme à :
Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme Centre Aristide Fabre Boulevard des Mimosas – 3e étage 04 94 79 42 39 urbanisme@ste-maxime.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30 Le matin uniquement sur rendez-vous
Par une démarche simplifiée et sans frais, dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, les déposer via le « Guichet UniqueAutorisations & Foncier » (sont concernés les permis de construire, d’aménager, de démolir, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme).
Le « Guichet Unique » est le téléservice mis à disposition par la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez pour permettre aux usagers de déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne et d’en suivre l’avancement. NB : voir aussi à la page « Les déclarations d’intention d’aliéner »
À noter que les dossiers sont consultables seulement lorsque la décision (favorable ou non) est prise. La connaissance du dépôt vous permet seulement de vous informer auprès du propriétaire, du constructeur, de l’architecte, du promoteur, etc. sur la nature du projet si ces derniers acceptent de vous renseigner.
Pour préserver l’authenticité de Sainte-Maxime, il est important de respecter les teintes de bâtiments telles que préconisées dans la Palette Chromatique que vous pouvez télécharger par les liens ci-dessous. Les teintes préconisées selon la typologie architecturale et le secteur géographique se trouvent au chapitre I mais il est vivement recommandé de lire les autres chapitres pour comprendre la démarche et la justification de ces teintes.
Vérifié le 12 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les hépatites virales sont des maladies graves en raison des risques de complication et d'évolution de la maladie.
La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et obligatoire dans certains cas.
Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Hépatite A
Hépatite B
Hépatite C
Règles générales
La vaccination contre l'hépatite A est recommandée pour les personnes suivantes :
Jeune accueilli dans les établissements et services pour l'enfance et la jeunesse handicapée
Personne atteinte de mucoviscidose
Personne atteinte de maladies du foie pouvant devenir chroniques (notamment l'hépatite B, l'hépatite C ou l'atteinte du foie due à une consommation excessive d'alcool)
Enfant à partir d'1 an, né de famille dont l'un des membres au moins est originaire d'un pays dont l'infection est fréquente et pouvant être amené à y séjourner
Homme ayant des relations sexuelles avec des hommes.
Règles autour d'une personne infectée par l'hépatite A
En présence d'un ou plusieurs cas d'hépatite A confirmés, la vaccination est recommandée pour les personnes suivantes :
Entourage familial d'une personne atteinte d'hépatite A (ou pour toute personne vivant sous le même toit) dans un délai maximal de 14 jours
Communauté de vie en situation d'hygiène précaire lorsqu’il existe un cas d’hépatite A.
Règles en milieu professionnel
La vaccination est recommandée pour les professionnels suivants à risque de contamination :
En charge d'enfants n'ayant pas atteint l'âge de la propreté (exemples : assistants maternels, personnels des crèches)
Travaillant dans des structures collectives d'accueil pour les personnes handicapées
Chargés du traitement des eaux usées et des égouts
Impliqués dans la préparation alimentaire en restauration collective (cantines).
À savoir
Votre médecin traitant ou votre médecin du travail peut informer de la nécessité ou non de se faire vacciner.
Règles pour certains voyageurs
La vaccination est recommandée pour les voyageurs devant séjourner dans un pays où l'hygiène est précaire, particulièrement pour les personnes souffrant d'une maladie chronique du foie et de mucoviscidose.
Il en est de même chez les personnes greffées ou en attente de greffe et chez les personnes vivant avec le Sida (VIH).
Elle est recommandée dès l'âge de 1 an.
Connaître les zones du monde à risque d'hépatite A
Le risque de contracter une hépatite A est très élevé en Afrique, au Moyen-Orient, en Asie, en Amérique centrale et du Sud.
Vous devez consulter un médecin pour obtenir une ordonnance et ensuite acheter le vaccin en pharmacie.
La vaccination peut être faite chez le médecin ou dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).
Votre mairie peut vous communiquer les adresses de ces organismes.
Si vous faites vacciner votre enfant, il faut faire inscrire le vaccin sur son carnet de santé.
Coût du vaccin
Le vaccin contre l'hépatite A est remboursé à 65 % par l'assurance maladie pour les personnes suivantes :
Patient ou porteur d'une maladie chronique active du foie, notamment l'hépatite B et l'hépatite C
Patient atteint de mucoviscidose
À savoir
Le montant restant est généralement remboursé par la mutuelle.
Coût de l'injection
L'injection du vaccin est payante, mais remboursée par la Sécurité sociale, lorsqu'elle est effectuée par :
Un médecin ou une sage femme (remboursement à 70 %)
Une infirmière (remboursement à 60 %).
À savoir
La mutuelle peut aussi prendre en charge le reste.
L'injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée (ALD).
L'injection du vaccin est gratuite dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).
Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
La vaccination contre l'hépatite B est obligatoire chez tous les nourrissons nés à partir du 1er janvier 2018 dès l'âge de 2 mois.
Elle est aussi recommandée, en rattrapage, chez tous les enfants ou adolescents jusqu'à l'âge de 15 ans inclus.
Règles particulières
Cette vaccination concerne aussi les personnes suivantes :
Enfant ou adolescent accueilli dans les services et institutions pour l’enfance et la jeunesse handicapées
Enfant d’âge préscolaire accueilli en collectivité (exemple : crèche)
Nouveau-né de mère porteuse de l’hépatite B, nouveau-né en Guyane ou à Mayotte
Enfant ou adulte accueilli dans les institutions psychiatriques
Personne ayant des relations sexuelles avec des partenaires multiples, exposée aux infections sexuellement transmissibles (IST) ou ayant une IST en cours ou récente
Toxicomane utilisant des drogues par voie intraveineuse ou intranasale
Voyageur dans les pays de moyenne ou de forte endémie
Personne amenée à résider en zones de moyenne ou de forte endémie
Personne pouvant être transfusée ou recevoir des produits dérivés du sang (hémophiles, dialysés, insuffisants rénaux...) ou recevoir une greffe d'organe ou de tissus
Personne de l’entourage d’une personne atteinte d’hépatite B aigüe ou chronique (personne vivant sous le même toit)
Partenaire sexuel d'une personne infectée par le virus de l'hépatite B ou porteuse chronique du virus
Détenu qui peut cumuler un certain nombre de facteurs d'exposition au virus de l'hépatite B
Personne souffrant d'une maladie chronique du foie
Personne infectée par le VIH ou le virus de l’hépatite C.
Règles en milieu professionnel
Les personnes qui, dans le cadre d'activités professionnelles ou bénévoles, peuvent être en contact direct avec des patients et/ou être exposées au sang et autres produits biologiques sont vaccinées. Par exemple : professionnels de santé, secouristes, gardiens de prison, éboueurs, égoutiers, policiers, tatoueurs, thanatopracteurs.
Ce contact peut aussi être indirect (manipulation et transport de dispositifs médicaux, de prélèvements biologiques, de linge, de déchets).
Vous devez consulter un médecin pour obtenir une ordonnance et ensuite acheter le vaccin en pharmacie.
La vaccination peut être faite chez le médecin ou dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).
Votre mairie peut vous communiquer les adresses de ces organismes.
Si vous faites vacciner votre enfant, il faut faire inscrire le vaccin sur son carnet de santé.
Coût du vaccin
Le vaccin acheté sur ordonnance contre l'hépatite B est remboursé à 65 % par l'Assurance maladie.
À savoir
Le montant restant est généralement remboursé par la mutuelle.
Coût de l'injection
L'injection du vaccin est payante, mais remboursée par la Sécurité sociale, lorsqu'elle est effectuée par :
Un médecin ou une sage femme (remboursement à 70 %)
Une infirmière (remboursement à 60 %).
À savoir
La mutuelle peut aussi prendre en charge le reste.
L'injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée (ALD).
L'injection du vaccin est gratuite dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).
Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
