Les autorisations d’urbanisme sont de plusieurs types : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager…
Afin de vous aidez à déterminer quel est le type de dossier qui correspond à votre projet, nous vous invitons à consulter la page « Autorisations d’urbanisme » du site Service Public.fr et la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
Formulaires de demande d’autorisation
Les formulaires administratifs utiles en matière d’urbanisme (PC, DP, PA, PD, CU, DOC, DAACT, etc) sont téléchargeables sur le site service-public.fr
Quelques rappels avant de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme :
Pour tout projet, il est nécessaire de respecter les dispositions générales et les règles particulières des différentes zones du Plan Local d’Urbanisme. Cette exigence s’applique également aux projets qui ne demandent aucune autorisation d’urbanisme.
L’édification et la modification de clôtures sont soumises à la procédure de déclaration préalable suite à la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2017.
Tout projet de construction imperméabilisant le sol devra respecter le Règlement communal d’assainissement pluvial. Ce règlement ainsi qu’un tableau de calcul du volume des bassins de rétention sont disponibles dans la rubrique « MA VILLE / CADRE DE VIE » de ce site, sous l’onglet « EAUX PLUVIALES ».
Les projets devront également respecter le Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt (PPRIF) ainsi que le Règlement Communal de Défense Extérieure Contre les Incendies en cours d’élaboration. La Commune est classée en zone 2 de faible sismicité (décret 2010-1255 du 22 octobre 2010). La Commune est concernée par un risque de retrait-gonflement d’argiles www.argiles.fr.
Le dépôt de vos demandes
Vous pouvez déposer directement vos demandes d’autorisation d’urbanisme à :
Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme Centre Aristide Fabre Boulevard des Mimosas – 3e étage 04 94 79 42 39 urbanisme@ste-maxime.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30 Le matin uniquement sur rendez-vous
Par une démarche simplifiée et sans frais, dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, les déposer via le « Guichet UniqueAutorisations & Foncier » (sont concernés les permis de construire, d’aménager, de démolir, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme).
Le « Guichet Unique » est le téléservice mis à disposition par la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez pour permettre aux usagers de déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne et d’en suivre l’avancement. NB : voir aussi à la page « Les déclarations d’intention d’aliéner »
À noter que les dossiers sont consultables seulement lorsque la décision (favorable ou non) est prise. La connaissance du dépôt vous permet seulement de vous informer auprès du propriétaire, du constructeur, de l’architecte, du promoteur, etc. sur la nature du projet si ces derniers acceptent de vous renseigner.
Pour préserver l’authenticité de Sainte-Maxime, il est important de respecter les teintes de bâtiments telles que préconisées dans la Palette Chromatique que vous pouvez télécharger par les liens ci-dessous. Les teintes préconisées selon la typologie architecturale et le secteur géographique se trouvent au chapitre I mais il est vivement recommandé de lire les autres chapitres pour comprendre la démarche et la justification de ces teintes.
Quels sont les numéros à composer en cas d'urgence (Samu, pompier, etc.) ?
Vérifié le 10 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Numéros d'urgence
Numéros d'écoute
Uniquement en cas d'urgence, c'est-à-dire lorsqu'une intervention rapide est nécessaire pour protéger les personnes et/ou les biens (incendie, malaise, personne blessée...), vous pouvez alerter les secours par des numéros courts :
Samu (service d'aide médicale urgente), par exemple en cas de malaise cardiaque, en composant le 15
Pompiers, par exemple en cas d'incendie ou d'accident de la route, en composant le 18
Dans tous les cas, vous pouvez aussi composer le 112. Vous serez alors orienté vers le bon service selon votre cas. Le 112 est utilisable dans tous les pays de l'Union européenne.
Tous les appels vers ces numéros sont gratuits.
Ces numéros peuvent être composés depuis un téléphone fixe ou un portable.
Les services sont joignables 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Vous êtes sourds ou malentendants ou vous n'êtes pas en capacité de téléphoner (de parler), vous pouvez envoyer un SMS gratuitement au 114. Vous communiquerez alors uniquement par écrit avec votre correspondant.
Ce service fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Le 114 est également joignable par visiophonie, après téléchargement de l'application sur votre smartphone.
Si la situation est grave et si vous pouvez vous déplacer, vous pouvez vous rendre aux urgences de l'hôpital le plus proche.
Si votre cas n'est pas urgent (mal de tête, rhume...), vous pouvez joindre un médecin ou une pharmacie de garde, la nuit, les week-ends et jours fériés.
Vous pouvez obtenir la liste des médecins et pharmacies de garde auprès de votre mairie, notamment sur son site internet.
Dans certains départements, un numéro d'appel unique et gratuit, le 116 117, est mis en place de manière expérimentale. Ce numéro permet d'obtenir :
un conseil médical
une orientation vers un médecin généraliste ou une maison médicale de garde
l'organisation d'une visite à domicile en cas d'incapacité de la personne à se déplacer
Où s’adresser ?
Numéro expérimental d'appel d'accès à la permanence des soins ambulatoires.
Il concerne la Corse, les Pays-de-la-Loire et la Normandie.
Par téléphone
116 117
Numéro gratuit, les soirs à partir de 20 heures, le week-end à partir du samedi midi et les jours fériés uniquement (en journée durant la semaine, le numéro n'est pas accessible).
À savoir
Le 15 restant réservé aux urgences.
Où s’adresser ?
Par téléphone
Composez le 17 en cas d'urgence concernant un accident de la route, un trouble à l'ordre public ou une infraction pénale. Une équipe de policiers ou de gendarmes se rendra sur les lieux.
Vous pouvez aussi composer le 112. Vous serez alors orienté vers le bon service selon votre cas. Le 112 est utilisable dans tous les pays de l'Union européenne.
Si la situation ne relève pas d'une urgence, composez le numéro de votre commissariat ou de votre brigade de gendarmerie.
À savoir
Vous êtes sourds ou malentendants ou vous n'êtes pas en capacité de téléphoner(de parler), vous pouvez envoyer un SMS gratuitement au 114. Vous communiquerez alors uniquement par écrit avec votre correspondant.
Ce service fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Le 114 est également joignable par visiophonie, après téléchargement de l'application sur votre smartphone.
Si vous êtes victime ou témoin de faits de violence conjugale, sexuelle ou sexiste, une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un agent de police.
À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.
Service en ligne Signaler un viol ou une agression sexuelle
Si vous êtes victime ou témoin d'une agression dans les transports en commun, vous pouvez contacter un agent 24h/24 :
Par téléphone au 3117
Par SMS au 31177.
Vous pouvez également télécharger l'application 3117.
Ainsi, vous êtes localisé plus rapidement et le déclenchement de l'intervention des agents est facilitée.
Où s’adresser ?
Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri
Par téléphone
115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)
Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24
Ce numéro est gratuit, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, depuis tout le territoire national.
Ce numéro permet de répondre aux besoins immédiats des personnes en recherche d'aide : écoute, évaluation, intervention, urgence, orientation ou suivi de crise.
Si vous êtes inquiets pour un proche vous pouvez aussi appeler.
Ce numéro s'adresse également aux professionnels en contact avec des personnes en détresse ou en quête d'information sur le suicide et sa prévention.
Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.
Par téléphone
119 (appel gratuit et confidentiel)
24h/24 et 7 jours/7
Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.
Par téléphone de l'étranger
01 53 06 38 94
Sur le site www.allo119.gouv.fr
Tchat en temps réel destiné aux moins de 21 ans (du lundi au vendredi de 15 h à 21 h et samedis, dimanches de15 h à 19 h)
Le 116 111 a vocation dans l'ensemble des pays européens à aider les enfants ayant besoin d'attention et de protection et les mettre en contact avec des services et des ressources.
Il permet à tout enfant en danger ou à toute personne ayant connaissance d'une situation d'enfants en danger d'appeler ce numéro quel que soit le pays européen dans lequel ils se trouvent.
Il permet notamment aux enfants qui transitent à travers l'Europe et qui connaissent ce numéro d'être aidés quand ils arrivent en France.
Le 191 est utilisable gratuitement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, par :
Toute personne inquiète de la disparition d'un aéronef et de ses occupants
Des opérations de recherche et de sauvetage peuvent ainsi être enclenchées.
Le canal 16 de la VHF (Very High Frequency) ou le numéro 196 vous met en relation avec le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).
Le 196 ne remplace pas en mer la VHF, qui est prioritaire pour alerter et rester en contact avec le CROSS et les moyens de secours.
Où s’adresser ?
Quelle que soit la nature de la difficulté (par exemple, vous apercevez une personne en difficulté en mer), contactez le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).
Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)
196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable
ou le 112 Apple d'urgence gratuit
En mer, par la VHF
Radio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)
Appel direct du Centre de consultation médicale maritime (CCMM)
Tél. : + 335 34 39 33 33
Inmarsat : 32 ou 38
Où s’adresser ?
Pour une consultation médicale urgente : 24h/24h, 7j/7
En direct par satellite ou mobile :
32 ou 38 sur le réseau INMARSAT
+33 5 34 39 33 33
Par l'intermédiaire des CROSS le long des côtes :
VHF canal 16
Par mobile : 196
Pour une consultation médicale non urgente
Du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 13h
En direct par satellite ou mobile :
32 ou 38 sur le réseau INMARSAT
+33 5 34 39 33 33
Par l'intermédiaire des CROSS le long des côtes :
VHF canal 16
Par mobile : 196
Où s’adresser ?
Par téléphone
197
Lorsqu'il est activé (déclenchement des plans "alerte attentat" et "alerte enlèvement"), ce numéro gratuit est opérationnel 24h/24, 7 jours/7.
Lorsque qu'une alerte est diffusée et que vous disposez d’informations pouvant aider les enquêteurs, composez le 197 (depuis la France). Des policiers spécialisés vous répondent pour recueillir votre témoignage.
Où s’adresser ?
Service téléphonique d'accueil et d'information à destination des familles d'enfants disparus ou enlevés
Par téléphone
116 000 (gratuit)
Accessible 7j/7 et 24h/24.
Numéro européen opérationnel depuis 28 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
À défaut, adressez-vous à Spéléo-Secours-Français : 0800 121 123.
L'appel est gratuit.
Enfin, il est possible de contacter la gendarmerie locale (Tél : 17).
À savoir
Lors de l'appel, précisez :
Qu'il s'agit d'un « accident de spéléologie »
Et qu'il faut alerter le « conseiller technique » en spéléo-secours sur le département.
Où s’adresser ?
Écoute, informe et oriente les femmes victimes de violences, et les témoins de ces violences.
Traite les violences physiques, verbales ou psychologiques, à la maison ou au travail, et de toute nature (dont les harcèlements sexuels, les coups et blessures et les viols).
Ne traite pas les situations d'urgence (ce n'est pas un service de police ou de gendarmerie).
Pour les autres types de violences, le 3919 assure une réponse de premier niveau et oriente ou transfère vers un numéro utile.
Par téléphone
39 19 (appel gratuit depuis un téléphone fixe ou mobile en métropole et dans les DOM)
Ouvert 24h sur 24 et 7 jours sur 7
Appel anonyme
Appel ne figurant pas sur les factures de téléphone
À noter
le 3919 est accessible pour les personnes sourdes et malentendantes via le site solidaritefemmes.org ou par l'application Roger Voice.
Le 31 14 est gratuit, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, depuis tout le territoire national.
Ce numéro permet de répondre aux besoins immédiats des personnes en recherche d'aide : écoute, évaluation, intervention, urgence, orientation ou suivi de crise. Des personnes inquiètes pour un proche peuvent aussi appeler.
Elle s'adresse également aux professionnels en contact avec des personnes en détresse ou en quête d'information sur le suicide et sa prévention.
