Autorisations d’Urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont de plusieurs types : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager…
Afin de vous aidez à déterminer quel est le type de dossier qui correspond à votre projet, nous vous invitons à consulter la page « Autorisations d’urbanisme » du site Service Public.fr et la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
Formulaires de demande d’autorisation
Les formulaires administratifs utiles en matière d’urbanisme
(PC, DP, PA, PD, CU, DOC, DAACT, etc) sont téléchargeables sur le site service-public.fr
Quelques rappels avant de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme :
Pour tout projet, il est nécessaire de respecter les dispositions générales et les règles particulières des différentes zones du Plan Local d’Urbanisme. Cette exigence s’applique également aux projets qui ne demandent aucune autorisation d’urbanisme.
L’édification et la modification de clôtures sont soumises à la procédure de déclaration préalable suite à la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2017.
Tout projet de construction imperméabilisant le sol devra respecter le Règlement communal d’assainissement pluvial. Ce règlement ainsi qu’un tableau de calcul du volume des bassins de rétention sont disponibles dans la rubrique « MA VILLE / CADRE DE VIE » de ce site, sous l’onglet « EAUX PLUVIALES ».
Les projets devront également respecter le Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt (PPRIF) ainsi que le Règlement Communal de Défense Extérieure Contre les Incendies en cours d’élaboration.
La Commune est classée en zone 2 de faible sismicité (décret 2010-1255 du 22 octobre 2010).
La Commune est concernée par un risque de retrait-gonflement d’argiles www.argiles.fr.
Le dépôt de vos demandes
- Vous pouvez déposer directement vos demandes d’autorisation d’urbanisme à :
Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme
Centre Aristide Fabre
Boulevard des Mimosas – 3e étage
04 94 79 42 39
urbanisme@ste-maxime.fr
Accueil du public :
du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30
Le matin uniquement sur rendez-vous
- Par une démarche simplifiée et sans frais, dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, les déposer via le « Guichet Unique Autorisations & Foncier » (sont concernés les permis de construire, d’aménager, de démolir, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme).
Le « Guichet Unique » est le téléservice mis à disposition par la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez pour permettre aux usagers de déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne et d’en suivre l’avancement.
NB : voir aussi à la page « Les déclarations d’intention d’aliéner »
- Accéder au Guichet Unique Autorisation & Foncier
Consulter les avis de dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme
Ces listes sont mises à jour chaque semaine.
Palette Chromatique
À noter que les dossiers sont consultables seulement lorsque la décision (favorable ou non) est prise. La connaissance du dépôt vous permet seulement de vous informer auprès du propriétaire, du constructeur, de l’architecte, du promoteur, etc. sur la nature du projet si ces derniers acceptent de vous renseigner.
Pour préserver l’authenticité de Sainte-Maxime, il est important de respecter les teintes de bâtiments telles que préconisées dans la Palette Chromatique que vous pouvez télécharger par les liens ci-dessous.
Les teintes préconisées selon la typologie architecturale et le secteur géographique se trouvent au chapitre I mais il est vivement recommandé de lire les autres chapitres pour comprendre la démarche et la justification de ces teintes.
Question-réponse
Quel est le calendrier des vacances scolaires 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 ?
Vérifié le 09 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- 2023-2024
- 2024-2025
- 2025-2026
Métropole
Vacances scolaires 2023-2024
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers
Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg
Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles
Corse
Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.
Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.
Les cours reprennent le matin des jours indiqués.
Dans les zones A, B et C, les élèves n'auront pas classe le vendredi 10 mai 2024 et le samedi 11 mai 2024.
Retrouvez le calendrier scolaire de votre département sur le simulateur de Service-Public.fr.
Zone A | Zone B | Zone C | Corse | |
Rentrée des élèves | Lundi 4 | Mardi 5 septembre 2023 | ||
Vacances de la Toussaint | Du samedi 21 octobre au lundi 6 novembre 2023 | |||
Vacances de Noël | Du samedi 23 décembre 2023 au lundi 8 janvier 2024 | |||
Vacances d'hiver | Du samedi 17 février au lundi 4 mars 2024 | Du samedi 24 février au lundi 11 mars 2024 | Du samedi 10 février au lundi 26 février 2024 | Du samedi 24 février au lundi 11 mars 2024 |
Vacances de printemps | Du samedi 13 avril au lundi 29 avril 2024 | Du samedi 20 avril au lundi 6 mai 2024 | Du samedi 6 avril au lundi 22 avril 2024 | Du samedi 27 avril au lundi 13 mai 2024 |
Vacances d'été | Samedi 6 juillet 2024 | |||
Départements d'outre-mer (Dom)
Vacances scolaires 2023-2024
Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.
Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.
Les cours reprennent le matin des jours indiqués.
Les élèves n'auront pas classe le vendredi 10 mai et le samedi 11 mai 2024.
Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.
Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.
Les cours reprennent le matin des jours indiqués.
Les élèves n'auront pas classe le vendredi 10 mai et le samedi 11 mai 2024.
Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.
Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.
Les cours reprennent le matin des jours indiqués.
Les élèves n'auront pas classe le vendredi 10 mai et le samedi 11 mai 2024.
Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.
Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.
Les cours reprennent le matin des jours indiqués.
Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.
Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.
Les cours reprennent le matin des jours indiqués.
Rentrée des élèves | Lundi 4 septembre 2023 | |||
Vacances de la Toussaint | Du samedi 21 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023 | |||
Vacances de Noël | Du samedi 23 décembre 2023 au lundi 8 janvier 2024 | |||
Vacances de Carnaval | Du samedi 10 février 2024 au lundi 26 février 2024 | |||
Vacances de Pâques | Du jeudi 28 mars 2024 au lundi 15 avril 2024 | |||
Vacances d'été | Samedi 6 juillet 2024 | |||
Rentrée des élèves | Lundi 4 septembre 2023 | |||
Vacances de la Toussaint | Du samedi 21 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023 | |||
Vacances de Noël | Du samedi 23 décembre 2023 au lundi 8 janvier 2024 | |||
Vacances de Carnaval | Du samedi 10 février 2024 au lundi 26 février 2024 | |||
Vacances de Pâques | Du samedi 23 mars 2024 au lundi 8 avril 2024 | |||
Vacances d'été | Samedi 6 juillet 2024 | |||
Rentrée des élèves | Lundi 4 | |||
Vacances de la Toussaint | Du samedi 21 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023 | |||
Vacances de Noël | Du samedi 23 décembre 2023 au lundi 8 janvier 2024 | |||
Vacances de Carnaval | Du samedi 10 février 2024 au lundi 26 mars 2024 | |||
Vacances de Pâques | Du samedi 20 avril 2024 au jeudi 2 mai 2024 | |||
Vacances d'été | Samedi 6 juillet 2024 | |||
Rentrée des élèves | Jeudi 17 août 2023 | |||
Vacances après 1 | Du samedi 14 octobre 2023 au lundi 30 octobre 2023 | |||
Vacances d'été austral | Du mardi 19 décembre 2023 au lundi 22 janvier 2024 | |||
Vacances après 3 | Du samedi 2 mars 2024 au lundi 18 mars 2024 | |||
Vacances après 4 | Du samedi 4 mai 2024 au mardi 21 mai 2024 | |||
Vacances d'été | Samedi 6 juillet 2024 | |||
Rentrée des élèves | Mercredi 23 août 2023 | |||
Vacances de la Toussaint | Du samedi 14 octobre 2023 au lundi 30 octobre 2023 | |||
Vacances de Noël | Du samedi 16 décembre 2023 au lundi 15 janvier 2024 | |||
Vacances de février | Du samedi 24 février 2024 au lundi 11 mars 2024 | |||
Vacances de Pâques | Du samedi 27 avril 2024 au lundi 13 mai 2024 | |||
Vacances d'été | Samedi 6 juillet 2024 | |||
Vous avez besoin de connaître les dates des vacances scolaires et de la rentrée scolaire de votre département ? Avec notre simulateur, vous pouvez consulter et imprimer le calendrier pour tous les départements :
Simulateur
Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département
Métropole
Vacances scolaires 2024-2025
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers
Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg
Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles
Corse
Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.
Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.
Les cours reprennent le matin des jours indiqués.
Les élèves n'auront pas classe le vendredi 30 mai 2025 et le samedi 31 mai 2025.
*Informations non connues
Retrouvez le calendrier scolaire de votre département sur le simulateur de Service-Public.fr.
Zone A | Zone B | Zone C | Corse | |
Rentrée des élèves | Lundi 2 | NC* | ||
Vacances de la Toussaint | Du samedi 19 octobre au lundi 4 novembre 2024 | NC | ||
Vacances de Noël | Du samedi 21 décembre 2024 au lundi 6 janvier 2025 | NC | ||
Vacances d'hiver | Du samedi 22 février au lundi 10 mars 2025 | Du samedi 8 février au lundi 24 février 2025 | Du samedi 15 février au lundi 3 mars 2025 | NC |
Vacances de printemps | Du samedi 19 avril au lundi 5 mai 2025 | Du samedi 5 avril au mardi 22 avril 2025 | Du samedi 12 avril au lundi 28 avril 2025 | NC |
Vacances d'été | Samedi 5 juillet 2025 | NC | ||
À noter
Les dates des vacances scolaires 2024-2025 pour les départements d'outre-mer (Dom) ne sont pas encore connues.
Vous avez besoin de connaître les dates des vacances scolaires et de la rentrée scolaire de votre département ? Avec notre simulateur, vous pouvez consulter et imprimer le calendrier pour tous les départements :
Simulateur
Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département
Métropole
Vacances scolaires 2025-2026
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers
Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg
Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles
Corse
Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.
Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.
Les cours reprennent le matin des jours indiqués.
Les élèves n'auront pas classe le vendredi 15 mai 2026 et le samedi 16 mai 2026.
*Informations non connues
Retrouvez le calendrier scolaire de votre département sur le simulateur de Service-Public.fr.
Zone A | Zone B | Zone C | Corse | |
Rentrée des élèves | Lundi 1er | NC* | ||
Vacances de la Toussaint | Du samedi 18 octobre au lundi 3 novembre 2025 | NC | ||
Vacances de Noël | Du samedi 20 décembre 2025 au lundi 5 janvier 2026 | NC | ||
Vacances d'hiver | Du samedi 7 février au lundi 23 février 2026 | Du samedi 14 février au lundi 2 mars 2026 | Du samedi 21 février au lundi 9 mars 2026 | NC |
Vacances de printemps | Du samedi 4 avril au lundi 20 avril 2026 | Du samedi 11 avril au lundi 27 avril 2026 | Du samedi 18 avril au lundi 4 mai 2026 | NC |
Vacances d'été | Samedi 4 juillet 2026 | NC | ||
À noter
Les dates des vacances scolaires 2025-2026 pour les départements d'outre-mer (Dom) ne sont pas encore connues.
Vous avez besoin de connaître les dates des vacances scolaires et de la rentrée scolaire de votre département ? Avec notre simulateur, vous pouvez consulter et imprimer le calendrier pour tous les départements :
Simulateur
Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département
Pour en savoir plus
-
Calendrier scolaire dans l'académie de Mayotte
Ministère chargé de l'éducation
-
Calendrier scolaire dans l'académie de Guyane
Ministère chargé de l'éducation
-
Calendrier scolaire dans l'académie de Corse
Ministère chargé de l'éducation
-
Calendrier scolaire dans l'académie de Martinique
Ministère chargé de l'éducation
-
Calendrier scolaire dans l'académie de Guadeloupe
Ministère chargé de l'éducation
-
Calendrier scolaire dans l'académie de la Réunion
Ministère chargé de l'éducation