Les autorisations d’urbanisme sont de plusieurs types : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager…
Afin de vous aidez à déterminer quel est le type de dossier qui correspond à votre projet, nous vous invitons à consulter la page « Autorisations d’urbanisme » du site Service Public.fr et la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
Formulaires de demande d’autorisation
Les formulaires administratifs utiles en matière d’urbanisme (PC, DP, PA, PD, CU, DOC, DAACT, etc) sont téléchargeables sur le site service-public.fr
Quelques rappels avant de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme :
Pour tout projet, il est nécessaire de respecter les dispositions générales et les règles particulières des différentes zones du Plan Local d’Urbanisme. Cette exigence s’applique également aux projets qui ne demandent aucune autorisation d’urbanisme.
L’édification et la modification de clôtures sont soumises à la procédure de déclaration préalable suite à la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2017.
Tout projet de construction imperméabilisant le sol devra respecter le Règlement communal d’assainissement pluvial. Ce règlement ainsi qu’un tableau de calcul du volume des bassins de rétention sont disponibles dans la rubrique « MA VILLE / CADRE DE VIE » de ce site, sous l’onglet « EAUX PLUVIALES ».
Les projets devront également respecter le Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt (PPRIF) ainsi que le Règlement Communal de Défense Extérieure Contre les Incendies en cours d’élaboration. La Commune est classée en zone 2 de faible sismicité (décret 2010-1255 du 22 octobre 2010). La Commune est concernée par un risque de retrait-gonflement d’argiles www.argiles.fr.
Le dépôt de vos demandes
Vous pouvez déposer directement vos demandes d’autorisation d’urbanisme à :
Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme Centre Aristide Fabre Boulevard des Mimosas – 3e étage 04 94 79 42 39 urbanisme@ste-maxime.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30 Le matin uniquement sur rendez-vous
Par une démarche simplifiée et sans frais, dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, les déposer via le « Guichet UniqueAutorisations & Foncier » (sont concernés les permis de construire, d’aménager, de démolir, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme).
Le « Guichet Unique » est le téléservice mis à disposition par la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez pour permettre aux usagers de déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne et d’en suivre l’avancement. NB : voir aussi à la page « Les déclarations d’intention d’aliéner »
À noter que les dossiers sont consultables seulement lorsque la décision (favorable ou non) est prise. La connaissance du dépôt vous permet seulement de vous informer auprès du propriétaire, du constructeur, de l’architecte, du promoteur, etc. sur la nature du projet si ces derniers acceptent de vous renseigner.
Pour préserver l’authenticité de Sainte-Maxime, il est important de respecter les teintes de bâtiments telles que préconisées dans la Palette Chromatique que vous pouvez télécharger par les liens ci-dessous. Les teintes préconisées selon la typologie architecturale et le secteur géographique se trouvent au chapitre I mais il est vivement recommandé de lire les autres chapitres pour comprendre la démarche et la justification de ces teintes.
Vérifié le 16 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible de donner son sang à condition d'être majeur et de répondre à certains critères en matière de santé. Un entretien préalable au don de sang permet de vérifier s'il n'y a pas de contre-indication et si le donneur a bien respecté un délai minimum entre 2 dons. Aucune rémunération ne peut être versée au donneur. En principe, un mineur ou une personne de 71 ans et plus ne peuvent pas faire ce don.
Le don de sang total est le plus courant. Il est utilisé pour des transfusions sanguines et la recherche médicale.
Le don de plasma est utilisé pour préparer les vaccins, sérums, remèdes contre l'hémophilie. Il est également utilisé en prévention de la maladie du nouveau-né liée au rhésus. C'est notamment le cas lorsqu'une femme Rh négatif est enceinte d'un bébé Rh positif.
Le don de plaquettes sanguines sert notamment à soigner certains cancers, dont la leucémie.
Conditions de santé à remplir
Pour faire un don de sang, vous devez être en bonne santé et peser au minimum 50 kg.
Vous pouvez être exclu du don de sang en cas de contre-indications médicales, mais vous ne pouvez pas en être exclu en raison de votre orientation sexuelle.
Toutefois, il ne vous est pas possible de faire un don de sang notamment si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous avez subi une transfusion et/ou une greffe, quelle qu'en soit la date
Vous avez séjourné au Royaume-Uni pendant au minimum 1 an cumulé entre 1980 et 1996
Vous pourriez transmettre par la voie du sang, une bactérie, un virus ou un parasite entraînant des maladies
Vous pourriez transmettre une infection virale par la voie sexuelle
Vous êtes enceinte
D'autres critères sont exigés, vous pouvez tester votre capacité à donner en répondant à un questionnaire.
Condition d'âge
La nature du don que vous pouvez faire varie selon votre âge :
Limites d'âge des donneurs
Âge
Nature du don
Moins de 18 ans
Aucun don, sauf en cas d'urgence et avec l'accord du mineur et de ses parents
De 18 à 65 ans révolus
Tout type de don est autorisé. Toutefois, à partir de 50 ans, le don de granulocyte (famille des globules blancs) n'est plus autorisé.
Après 60 ans
Le 1er don est soumis à l'autorisation du médecin responsable du prélèvement
À partir de 65 ans révolus
Seul le don de sang total est autorisé, avec l'autorisation du médecin
71 ans et plus
Aucun don n'est autorisé, sauf pour des cas exceptionnels (sang rare)
Majeur faisant l'objet d'une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, ...)
Le don du sang est ouvert à un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation aux biens et assistance.
Il ne l'est pas dans le cas d'une protection juridique avec représentation de la personne.
Avant le prélèvement
Il vous est conseillé d'avoir mangé, tout en évitant d'absorber des graisses et des boissons alcoolisées dans les heures précédant le prélèvement.
Vous devez vous soumettre à un examen médical pratiqué par le médecin responsable du prélèvement avant chaque don du sang. Au cours de cet examen, vous devez remplir un questionnaire et vous êtes interrogé par le médecin.
Lors de votre inscription administrative, vous devez présenter une pièce d'identité.
Lors de l'entretien préalable au don, le corps médical détermine si votre état de santé vous permet de donner. Il vérifie qu'il n'y a pas de contre-indication et que vous pouvez supporter ce don. Le don a une durée variable selon que vous donnez votre sang, votre plasma ou des plaquettes.
Après le prélèvement
Il vous est conseillé d'observer un court repos, sous surveillance médicale. Une légère collation vous est offerte par le centre de prélèvement.
Au moment du prélèvement, un document vous est remis avec un numéro de téléphone de l'établissement et la personne à joindre pour toute information pouvant intéresser le médecin de prélèvement.
Il est important de signaler tout détail oublié lors de l'entretien préalable dans les heures qui suivent et jusqu'à 15 jours après le prélèvement de sang.
Toute anomalie dépistée lors de l'analyse de votre sang vous sera signalée.
Durée selon le type de prélèvement
Type de don
Durée
Don de sang total
8 à 10 minutes
Prévoir 45 minutes à 1 heure (entretien médical, repos et collation)
Don de plasma
Entre 1 heure et 1 heure 30
Don de plaquettes
Environ 2 heures 30
L’Établissement français du sang (EFS) présente les informations pour savoir où et quand faire un don du sang :
