Les autorisations d’urbanisme sont de plusieurs types : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager…
Afin de vous aidez à déterminer quel est le type de dossier qui correspond à votre projet, nous vous invitons à consulter la page « Autorisations d’urbanisme » du site Service Public.fr et la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
Formulaires de demande d’autorisation
Les formulaires administratifs utiles en matière d’urbanisme (PC, DP, PA, PD, CU, DOC, DAACT, etc) sont téléchargeables sur le site service-public.fr
Quelques rappels avant de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme :
Pour tout projet, il est nécessaire de respecter les dispositions générales et les règles particulières des différentes zones du Plan Local d’Urbanisme. Cette exigence s’applique également aux projets qui ne demandent aucune autorisation d’urbanisme.
L’édification et la modification de clôtures sont soumises à la procédure de déclaration préalable suite à la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2017.
Tout projet de construction imperméabilisant le sol devra respecter le Règlement communal d’assainissement pluvial. Ce règlement ainsi qu’un tableau de calcul du volume des bassins de rétention sont disponibles dans la rubrique « MA VILLE / CADRE DE VIE » de ce site, sous l’onglet « EAUX PLUVIALES ».
Les projets devront également respecter le Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt (PPRIF) ainsi que le Règlement Communal de Défense Extérieure Contre les Incendies en cours d’élaboration. La Commune est classée en zone 2 de faible sismicité (décret 2010-1255 du 22 octobre 2010). La Commune est concernée par un risque de retrait-gonflement d’argiles www.argiles.fr.
Le dépôt de vos demandes
Vous pouvez déposer directement vos demandes d’autorisation d’urbanisme à :
Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme Centre Aristide Fabre Boulevard des Mimosas – 3e étage 04 94 79 42 39 urbanisme@ste-maxime.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30 Le matin uniquement sur rendez-vous
Par une démarche simplifiée et sans frais, dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, les déposer via le « Guichet UniqueAutorisations & Foncier » (sont concernés les permis de construire, d’aménager, de démolir, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme).
Le « Guichet Unique » est le téléservice mis à disposition par la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez pour permettre aux usagers de déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne et d’en suivre l’avancement. NB : voir aussi à la page « Les déclarations d’intention d’aliéner »
À noter que les dossiers sont consultables seulement lorsque la décision (favorable ou non) est prise. La connaissance du dépôt vous permet seulement de vous informer auprès du propriétaire, du constructeur, de l’architecte, du promoteur, etc. sur la nature du projet si ces derniers acceptent de vous renseigner.
Pour préserver l’authenticité de Sainte-Maxime, il est important de respecter les teintes de bâtiments telles que préconisées dans la Palette Chromatique que vous pouvez télécharger par les liens ci-dessous. Les teintes préconisées selon la typologie architecturale et le secteur géographique se trouvent au chapitre I mais il est vivement recommandé de lire les autres chapitres pour comprendre la démarche et la justification de ces teintes.
Vérifié le 01 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation et vous voulez vous inscrire dans l'enseignement supérieur public ? Pour cela, vous devez utiliser la plateforme Parcoursup. La procédure se déroule selon un calendrier au cours duquel vous devez vous informer sur les différentes formations et établissements qui vous intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d'admission reçues.
Vous passez le bac cette année
Vous avez déjà le bac
Parcoursup vous permet de faire les démarches suivantes :
Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations en particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, les taux de réussite, les débouchés
Connaître les établissements proposant ces formations et leur capacité d'accueil
Obtenir des conseils sur l'orientation
Faire des vœux de poursuite d'études
Créer et suivre le dossier de candidature
Vous devez l'utiliser pour vous inscrire en 1re année d'études supérieures si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous êtes étudiant étranger non-européen et soumis à une demande d'admission préalable (DAP) et vous voulez vous inscrire dans une filière sélective
Vous n'êtes pas concerné si vous êtes candidat à la formation continue.
Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :
Une adresse mail valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
Votre identifiant national élève (INE - composé de 10 chiffres et 1 lettre ou 9 chiffres et 2 lettres - ou INAA en lycée agricole). Si vous êtes scolarisé à l'étranger (hors lycées français de l'étranger), cochez la case « Je n'ai pas d'INE ».
Votre relevé de notes aux épreuves anticipées du bac
L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux.
Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :
Une adresse mail valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
Votre n° OCEAN (numéro d'inscription au baccalauréat composé de 10 chiffres)
Votre relevé de notes aux épreuves anticipées du bac
L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse sur critères sociaux.
Formations proposées
Vous pouvez faire des vœux dans les formations suivantes :
Formations non-sélectives (licence et 1re année commune aux études de santé - Paces)
Formations sélectives (brevet de technicien supérieur, diplôme universitaire de technologie, diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, classe préparatoire aux grandes écoles, écoles d'art, formations paramédicales, etc.) dont l'admission se fait sur dossier ou par concours
À savoir
certains établissements ne figurent pas dans Parcoursup. Dans ce cas, adressez-vous directement à l'établissement concerné pour vous informer sur les procédures d'admission (par exemple : Université Paris Dauphine, Sciences Po Paris et Instituts d'études politiques).
Calendrier
20 décembre 2022 : ouverture de la plateforme. Vous pouvez consulter les formations disponibles.
Service en ligne Plateforme Parcoursup
S'adresse aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent s'inscrire dans l'enseignement supérieur public. La plateforme permet au futur étudiant de s'informer sur les différentes formations et établissements qui l'intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d'admission reçues.
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Inscription et création du dossier : vous devez saisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l'application Parcoursup sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.
Consultation des caractéristiques de chaque formation à l'aide d'un moteur de recherche.
Saisie des vœux : vous devez saisir au maximum 10 vœux sans les classer.
À savoir
pour les formations en apprentissage, vous pouvez déposer vos vœux après le 9 mars 2023.
Certaines formations sont regroupées en « vœux multiples ». Ils permettent de choisir la ou les formations souhaitées parmi un ensemble de formations qui sont regroupées par type, spécialité ou mention.
Un vœu multiple est composé de plusieurs sous-vœux : chacun d'entre eux correspond à une formation dans un établissement donné. À l'intérieur d'un vœu multiple, vous pouvez sélectionner une ou plusieurs formations sans les ordonner.
Le vœu multiple compte pour 1 seul vœu. Au total, vous pouvez formuler 20 sous-vœux maximum (hors 1re année commune aux études de santé en Île-de-France et écoles d'ingénieurs et de commerce).
Vous pouvez émettre des vœux sur l'ensemble du territoire.
Jusqu'au 9 mars, vous pouvez supprimer un vœu que vous n'avez pas encore confirmé.
Avant de confirmer les vœux, vous devrez exprimer votre préférence dans une rubrique dédiée. La commission d'accès à l'enseignement supérieur pourra alors vous trouver une formation si aucun de vos vœux n'est accepté.
À savoir
un élève en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant peut renseigner sa situation dans la rubrique Éléments liés à ma scolarité. L'établissement d'enseignement supérieur pourra alors mettre en place un dispositif d'accompagnement pédagogique ou un parcours de formation personnalisé.
Le 2e conseil de classe examine vos vœux.
Chaque vœu fait l'objet d'une fiche Avenir comprenant pour chaque matière, votre moyenne des deux 1ers trimestre ou du 1er semestre de terminale, une appréciation des professeurs sur vos résultats, progrès constatés et aptitudes à une scolarité dans la formation sollicitée et enfin l'avis du chef d'établissement. Elles sont ensuite transmises aux établissements d'enseignement supérieur par voie électronique.
Finalisation du dossier accompagné des pièces demandées.
Confirmation impérative de chaque vœu jusqu'au 6 avril 2023.
Vous ne pouvez plus émettre de vœux de formation dans l'enseignement supérieur dans Parcoursup.
À savoir
pour les formations en apprentissage, vous pouvez déposer vos vœux après le 9 mars 2023.
À partir du 7 avril et jusqu'au 22 mai 2023 : les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme Parcoursup examinent les vœux formulés.
Si vous changez de domicile, vous devez le déclarer sur Parcoursup.
À savoir
pour faire leur choix, les établissements peuvent, avec votre accord, tenir compte de votre participation aux cordées de la réussite.
Du 1er juin au 7 juillet 2023 : vous recevez des propositions d'admission et donnez vos réponses.
Les propositions que vous recevez peuvent être différentes selon que vous candidatez pour une formation sélective ou non.
Réception des propositions
Lorsque le nombre de vœux reçus est inférieur au nombre de places disponibles, l'établissement peut répondre :
oui (proposition d'admission),
ou oui si (proposition d'admission) : l'établissement conditionne votre inscription à votre acceptation de suivre un parcours de formation personnalisé (stage de remise à niveau, cursus adapté...).
Lorsque le nombre de vœux reçus est supérieur au nombre de places disponibles dans un établissement, l'établissement peut répondre :
oui (proposition d'admission),
ou oui si (proposition d'admission),
ou en attente d'une place.
L'établissement peut répondre :
oui (proposition d'admission),
ou en attente d'une place,
ou non.
Si vous faites tous vos vœux dans des formations sélectives et que vous recevez uniquement des réponses négatives, une commission d'accès à l'enseignement supérieur étudiera votre dossier et pourra vous faire des propositions.
Attention :
on vous fera une proposition dans une formation en apprentissage si vous êtes retenu dans la formation et que vous avez signé un contrat d'apprentissage avec un employeur. Dès que vous avez un contrat signé, vous devez le présenter à l'établissement de formation pour qu'une proposition puisse vous être faite.
Acceptation des propositions
Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez répondre en respectant un calendrier. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.
Vous devez répondre à la proposition le 4 juin à 23h59 au plus tard.
Vous devez répondre à la proposition le 5 juin à 23h59 au plus tard.
Vous avez 1 jour pour répondre à la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 10 juin, vous pouvez y répondre jusqu'au 11 juin à 23h59.
Si vous recevez une seule proposition d'admission, vous pouvez l'accepter ou y renoncer.
Si vous recevez plusieurs propositions d'admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres.
Si vous voulez conserver vos vœux en attente, vous devez les classer par ordre de priorité et valider votre choix dans un délai précis. Vous devez le faire dans les 3 jours suivant la date limite de réponse à la proposition.
Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu'une place se libère.
Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d'accès à l'enseignement supérieur vous fera des propositions.
Vous ne pouvez pas accepter de proposition pendant les épreuves du bac.
Du 15 juin au 12 septembre 2023 : dépôt des vœux
Si vous n'avez reçu aucune réponse positive d'admission dans un établissement supérieur auquel vous avez candidaté, vous disposez d'une phase complémentaire.
Du 15 juin au 12 septembre 2023, vous pouvez formuler de nouveaux vœux pour des formations disposant de places vacantes.
À noter
les candidats n'ayant pas participé à la phase principale de la procédure nationale de préinscription qui souhaitent formuler des vœux dans le cadre de la phase complémentaire peuvent s'inscrire sur Parcoursup jusqu'à fin juillet 2023.
Après les résultats du bac, la commission d'accès à l'enseignement supérieur étudie vos souhaits de formation prioritaires et vous fait des propositions de formation au plus près de vos choix initiaux.
Jusqu'au 14 septembre 2023 : réponse aux propositions
Les établissements examinent les vœux et envoient leurs propositions aux candidats jusqu'au 14 septembre 2023.
Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez y répondre en respectant un délai. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.
Vous avez 1 jour pour répondre à la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 13 août, vous pouvez y répondre jusqu'au 14 août à 23h59.
Vous devez répondre le jour même où vous recevez la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 28 août, vous pouvez y répondre jusqu'au 28 août à 23h59.
Attention :
une fois que vous êtes admis dans une formation, vous devez procéder à l'inscription administrative dans cette formation.
Parcoursup vous permet de faire les démarches suivantes :
Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations en particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, les taux de réussite, les débouchés
Connaître les établissements proposant ces formations et leur capacité d'accueil
Obtenir des conseils sur l'orientation
Faire des vœux de poursuite d'études
Créer et suivre le dossier de candidature
Vous devez l'utiliser pour vous inscrire en 1re année d'études supérieures si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous êtes en 1re année d'enseignement supérieur et vous souhaitez vous réorienter (dans le même ou dans un autre établissement) pour la prochaine rentrée
Vous voulez reprendre vos études
Vous êtes étudiant étranger non-européen et soumis à une demande d'admission préalable (DAP) et vous voulez vous inscrire dans une filière sélective
Vous n'êtes pas concerné si vous êtes étudiant redoublant (vous devez vous ré-inscrire directement dans l'établissement) ou candidat à la formation continue.
Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :
Une adresse électronique valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
Votre identifiant national élève (INE - composé de 10 chiffres et 1 lettre ou 9 chiffres et 2 lettres)
Votre relevé de notes du bac (ou du diplôme de niveau équivalent)
L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse sur critères sociaux.
Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :
Une adresse mail valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
Votre relevé de notes du bac (ou du diplôme de niveau équivalent)
L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse sur critères sociaux.
Lors de votre inscription, cochez la case « Je n'ai pas d'INE ».
Pour vous inscrire, il vous faut les éléments suivants :
Une adresse mail valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
Votre relevé de notes du bac (ou du diplôme de niveau équivalent)
L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse sur critères sociaux.
Lors de votre inscription, cochez la case « Je n'ai pas d'INE ».
Formations proposées
Vous pouvez faire des vœux dans les formations suivantes :
Formations non-sélectives (licence et 1re année commune aux études de santé - Paces)
Formations sélectives (brevet de technicien supérieur, diplôme universitaire de technologie, diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, classe préparatoire aux grandes écoles, écoles d'art, formations paramédicales, etc.) dont l'admission se fait sur dossier ou par concours
À savoir
certains établissements ne figurent pas dans Parcoursup. Dans ce cas, adressez-vous directement à l'établissement concerné pour vous informer sur les procédures d'admission (par exemple : Université Paris Dauphine, Sciences Po Paris et Instituts d'études politiques).
Calendrier
20 décembre 2022 : ouverture de la plateforme. Vous pouvez consulter les formations disponibles.
Service en ligne Plateforme Parcoursup
S'adresse aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent s'inscrire dans l'enseignement supérieur public. La plateforme permet au futur étudiant de s'informer sur les différentes formations et établissements qui l'intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d'admission reçues.
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Inscription et création du dossier : vous devez saisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l'application Parcoursup sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.
Consultation des caractéristiques de chaque formation à l'aide d'un moteur de recherche.
Saisie des vœux : vous devez saisir au maximum 10 vœux sans les classer.
À savoir
pour les formations en apprentissage, vous pouvez déposer vos vœux après le 9 mars 2023.
Certaines formations sont regroupées en « vœux multiples ». Ils permettent de choisir la ou les formations souhaitées parmi un ensemble de formations qui sont regroupées par type, spécialité ou mention.
Un vœu multiple est composé de plusieurs sous-vœux : chacun d'entre eux correspond à une formation dans un établissement donné. À l'intérieur d'un vœu multiple, vous pouvez sélectionner une ou plusieurs formations sans les ordonner.
Le vœu multiple compte pour 1 seul vœu. Au total, vous pouvez formuler 20 sous-vœux maximum (hors 1re année commune aux études de santé en Île-de-France et écoles d'ingénieurs et de commerce).
Vous pouvez émettre des vœux sur l'ensemble du territoire.
Jusqu'au 9 mars, vous pouvez supprimer un vœu que vous n'avez pas encore confirmé.
Avant de confirmer les vœux, vous devrez exprimer votre préférence dans une rubrique dédiée. La commission d'accès à l'enseignement supérieur pourra alors vous trouver une formation si aucun de vos vœux n'est accepté.
À savoir
un élève en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant peut renseigner sa situation dans la rubrique Éléments liés à ma scolarité. L'établissement d'enseignement supérieur pourra alors mettre en place un dispositif d'accompagnement pédagogique ou un parcours de formation personnalisé.
Finalisation du dossier accompagné des pièces demandées.
Confirmation impérative de chaque vœu jusqu'au 6 avril 2023.
À noter
Si vous étiez en terminale l’an dernier, la fiche Avenir renseignée par votre lycée sera en partie accessible. Elle permettra à la formation dans laquelle vous faites un vœu de consulter vos notes et les appréciations de votre professeur principal.
Vous ne pouvez plus émettre de vœux de formation dans l'enseignement supérieur dans Parcoursup.
À savoir
pour les formations en apprentissage, vous pouvez déposer vos vœux après le 9 mars 2023.
À partir du 7 avril et jusqu'au 22 mai 2023 : les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme Parcoursup examinent les vœux formulés.
Si vous changez de domicile, vous devez le déclarer sur Parcoursup.
À savoir
pour faire leur choix, les établissements peuvent, avec votre accord, tenir compte de votre participation aux cordées de la réussite.
Du 1er juin au 7 juillet 2023 : vous recevez des propositions d'admission et donnez vos réponses.
Les propositions que vous recevez peuvent être différentes selon que vous candidatez pour une formation sélective ou non.
Réception des propositions
Lorsque le nombre de vœux reçus est inférieur au nombre de places disponibles, l'établissement peut répondre :
oui (proposition d'admission),
ou oui si (proposition d'admission) : l'établissement conditionne votre inscription à votre acceptation de suivre un parcours de formation personnalisé (stage de remise à niveau, cursus adapté...).
Lorsque le nombre de vœux reçus est supérieur au nombre de places disponibles dans un établissement, l'établissement peut répondre :
oui (proposition d'admission),
ou oui si (proposition d'admission),
ou en attente d'une place.
L'établissement peut répondre :
oui (proposition d'admission),
ou en attente d'une place,
ou non.
Si vous faites tous vos vœux dans des formations sélectives et que vous recevez uniquement des réponses négatives, une commission d'accès à l'enseignement supérieur étudiera votre dossier et pourra vous faire des propositions.
Attention :
on vous fera une proposition dans une formation en apprentissage si vous êtes retenu dans la formation et que vous avez signé un contrat d'apprentissage avec un employeur. Dès que vous avez un contrat signé, vous devez le présenter à l'établissement de formation pour qu'une proposition puisse vous être faite.
Acceptation des propositions
Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez répondre en respectant un calendrier. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.
Vous devez répondre à la proposition le 4 juin à 23h59 au plus tard.
Vous devez répondre à la proposition le 5 juin à 23h59 au plus tard.
Vous avez 1 jour pour répondre à la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 10 juin, vous pouvez y répondre jusqu'au 11 juin à 23h59.
Si vous recevez une seule proposition d'admission, vous pouvez l'accepter ou y renoncer.
Si vous recevez plusieurs propositions d'admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres.
Si vous voulez conserver vos vœux en attente, vous devez les classer par ordre de priorité et valider votre choix dans un délai précis. Vous devez le faire dans les 3 jours suivant la date limite de réponse à la proposition.
Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu'une place se libère.
Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d'accès à l'enseignement supérieur vous fera des propositions.
Vous ne pouvez pas accepter de proposition pendant les épreuves du bac.
Du 15 juin au 12 septembre 2023 : dépôt des vœux
Si vous n'avez reçu aucune réponse positive d'admission dans un établissement supérieur auquel vous avez candidaté, vous disposez d'une phase complémentaire.
Du 15 juin au 12 septembre 2023, vous pouvez formuler de nouveaux vœux pour des formations disposant de places vacantes.
À noter
les candidats n'ayant pas participé à la phase principale de la procédure nationale de préinscription qui souhaitent formuler des vœux dans le cadre de la phase complémentaire peuvent s'inscrire sur Parcoursup jusqu'à fin juillet 2023.
Jusqu'au 14 septembre 2023 : réponse aux propositions
Les établissements examinent les vœux et envoient leurs propositions aux candidats jusqu'au 14 septembre 2023.
Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez y répondre en respectant un délai. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.
Vous avez 1 jour pour répondre à la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 13 août, vous pouvez y répondre jusqu'au 14 août à 23h59.
Vous devez répondre le jour même où vous recevez la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 28 août, vous pouvez y répondre jusqu'au 28 août à 23h59.
Attention :
une fois que vous êtes admis dans une formation, vous devez procéder à l'inscription administrative dans cette formation.
