Les autorisations d’urbanisme sont de plusieurs types : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager…
Afin de vous aidez à déterminer quel est le type de dossier qui correspond à votre projet, nous vous invitons à consulter la page « Autorisations d’urbanisme » du site Service Public.fr et la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
Formulaires de demande d’autorisation
Les formulaires administratifs utiles en matière d’urbanisme (PC, DP, PA, PD, CU, DOC, DAACT, etc) sont téléchargeables sur le site service-public.fr
Quelques rappels avant de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme :
Pour tout projet, il est nécessaire de respecter les dispositions générales et les règles particulières des différentes zones du Plan Local d’Urbanisme. Cette exigence s’applique également aux projets qui ne demandent aucune autorisation d’urbanisme.
L’édification et la modification de clôtures sont soumises à la procédure de déclaration préalable suite à la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2017.
Tout projet de construction imperméabilisant le sol devra respecter le Règlement communal d’assainissement pluvial. Ce règlement ainsi qu’un tableau de calcul du volume des bassins de rétention sont disponibles dans la rubrique « MA VILLE / CADRE DE VIE » de ce site, sous l’onglet « EAUX PLUVIALES ».
Les projets devront également respecter le Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt (PPRIF) ainsi que le Règlement Communal de Défense Extérieure Contre les Incendies en cours d’élaboration. La Commune est classée en zone 2 de faible sismicité (décret 2010-1255 du 22 octobre 2010). La Commune est concernée par un risque de retrait-gonflement d’argiles www.argiles.fr.
Le dépôt de vos demandes
Vous pouvez déposer directement vos demandes d’autorisation d’urbanisme à :
Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme Centre Aristide Fabre Boulevard des Mimosas – 3e étage 04 94 79 42 39 urbanisme@ste-maxime.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30 Le matin uniquement sur rendez-vous
Par une démarche simplifiée et sans frais, dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, les déposer via le « Guichet UniqueAutorisations & Foncier » (sont concernés les permis de construire, d’aménager, de démolir, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme).
Le « Guichet Unique » est le téléservice mis à disposition par la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez pour permettre aux usagers de déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne et d’en suivre l’avancement. NB : voir aussi à la page « Les déclarations d’intention d’aliéner »
À noter que les dossiers sont consultables seulement lorsque la décision (favorable ou non) est prise. La connaissance du dépôt vous permet seulement de vous informer auprès du propriétaire, du constructeur, de l’architecte, du promoteur, etc. sur la nature du projet si ces derniers acceptent de vous renseigner.
Pour préserver l’authenticité de Sainte-Maxime, il est important de respecter les teintes de bâtiments telles que préconisées dans la Palette Chromatique que vous pouvez télécharger par les liens ci-dessous. Les teintes préconisées selon la typologie architecturale et le secteur géographique se trouvent au chapitre I mais il est vivement recommandé de lire les autres chapitres pour comprendre la démarche et la justification de ces teintes.
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Vérifié le 12 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez encadrer des mineurs en accueils collectifs (colonie de vacances, centre de loisirs...) ? Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) est ouvert aux jeunes âgés de 18 ans minimum. L’obtention du diplôme est soumise à une formation théorique et pratique. Cette formation est payante, mais vous pouvez demander une aide financière. Il faut renouveler le BAFD tous les 5 ans.
Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) permet d'encadrer des enfants et des adolescents pendant leurs loisirs et leurs vacances.
Le travail, non professionnel, est exercé de façon occasionnelle.
La formation au BAFD vous prépare à exercer les fonctions suivantes :
Élaborer et mettre en œuvre avec l'équipe d'animation un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif et prenant notamment en compte l'accueil de mineurs atteints de troubles de la santé ou en situation de handicap
Situer son engagement dans le contexte social, culturel et éducatif
Coordonner et assurer la formation de l'équipe d'animation
Diriger les personnels et assurer la gestion de l'accueil
Développer les partenariats et la communication
Âge
Pour suivre la formation au BAFD, vous devez avoir au moins 18 ans le 1er jour de la session de formation générale.
Diplôme, titre ou certificat permettant d'exercer en tant qu'animateur
Mais si vous avez un diplôme autre que le Bafa, vous devez également justifier de 2 expériences d'animation d'une durée totale minimum de 28 jours durant les 2 ans précédant l'inscription, dont 1 au moins en accueil collectif de mineurs.
Vous devez vous inscrire sur internet en accédant au téléservice d'inscription au BAFD :
ce téléservice vous donne accès à la liste des organismes de formation (nationaux et régionaux) auxquels vous pouvez vous adresser.
Déroulement
Pour obtenir le diplôme BAFD, vous devez suivre 2 sessions de formation théorique et 2 stages pratiques qui se déroulent obligatoirement dans l'ordre suivant :
Session de formation générale pour acquérir les notions de base permettant d'exercer les fonctions de directeur et construire votre projet personnel de formation (9 ou 10 jours)
Stage pratique en tant que directeur ou adjoint de direction pour mettre en œuvre les acquis de la session de formation générale sur l'ensemble des fonctions (14 jours)
Session de perfectionnement pour compléter vos acquis par des séquences de formation adaptées (6 jours)
Stage pratique en tant que directeur pour perfectionner vos compétences (14 jours)
Les 2 stages pratiques doivent se dérouler en France. Vous devez encadrer une équipe comprenant au moins 2 animateurs.
La session de perfectionnement peut se dérouler à l'étranger.
Le directeur de chacune des sessions théoriques rend un avis en fonction de son appréciation de vos aptitudes, après consultation de l'équipe pédagogique.
En cas d'avis favorable du directeur de la session de formation générale, vous devenez directeur stagiaire et vous pouvez effectuer le stage pratique.
En cas d'avis défavorable, vous ne pouvez pas poursuivre le cursus et devez participer à une nouvelle session de formation générale.
Durée
La durée totale de la formation ne peut pas excéder 4 ans. Sinon vous perdez le bénéfice des étapes déjà franchies.
La formation est payante. Son coût varie selon l'organisme de formation.
Aide financière de la Drajes
Une bourse BAFD peut vous être accordée pour faciliter l'accès à votre formation, selon votre région.
Le montant de l'aide varie en fonction de la région, de la situation du candidat (âge, ressources modestes...) et du coût de la formation.
Pour pouvoir en bénéficier, vous devez faire une demande écrite auprès de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes) de votre lieu de résidence.
Vous devez aussi fournir un relevé d'identité bancaire (ou, sinon, un autre document permettant le versement).
Vous devez déposer votre demande avant le 1er décembre 2024.
En cas de demande de justificatifs, vous avez 2 mois pour répondre, à compter de la date de votre demande.
Attention :
L'aide est limitée aux 10 000 premiers dossiers (complets) reçus.
L'aide sera versée directement sur votre compte bancaire.
Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre mairie ou de Pôle emploi (si vous êtes demandeur d'emploi) pour connaître les aides financières auxquelles vous avez accès.
Certains conseils départementaux ou régionaux accordent également des aides.
En fin de cycle, les 4 étapes validées par les directeurs de session sont examinées par le jury du BAFD de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES).
C'est ce jury qui vous octroie ou non le diplôme.
Si vous échouez, vous avez 12 mois pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique non validés.
Le BAFD est valable 5 ans à compter de la date de délivrance du diplôme.
Avant la fin des 5 ans de validité du BAFD, vous pouvez demander son renouvellement en utilisant le téléservice d'inscription au BAFD :
