Les autorisations d’urbanisme sont de plusieurs types : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager…
Afin de vous aidez à déterminer quel est le type de dossier qui correspond à votre projet, nous vous invitons à consulter la page « Autorisations d’urbanisme » du site Service Public.fr et la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
Formulaires de demande d’autorisation
Les formulaires administratifs utiles en matière d’urbanisme (PC, DP, PA, PD, CU, DOC, DAACT, etc) sont téléchargeables sur le site service-public.fr
Quelques rappels avant de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme :
Pour tout projet, il est nécessaire de respecter les dispositions générales et les règles particulières des différentes zones du Plan Local d’Urbanisme. Cette exigence s’applique également aux projets qui ne demandent aucune autorisation d’urbanisme.
L’édification et la modification de clôtures sont soumises à la procédure de déclaration préalable suite à la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2017.
Tout projet de construction imperméabilisant le sol devra respecter le Règlement communal d’assainissement pluvial. Ce règlement ainsi qu’un tableau de calcul du volume des bassins de rétention sont disponibles dans la rubrique « MA VILLE / CADRE DE VIE » de ce site, sous l’onglet « EAUX PLUVIALES ».
Les projets devront également respecter le Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt (PPRIF) ainsi que le Règlement Communal de Défense Extérieure Contre les Incendies en cours d’élaboration. La Commune est classée en zone 2 de faible sismicité (décret 2010-1255 du 22 octobre 2010). La Commune est concernée par un risque de retrait-gonflement d’argiles www.argiles.fr.
Le dépôt de vos demandes
Vous pouvez déposer directement vos demandes d’autorisation d’urbanisme à :
Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme Centre Aristide Fabre Boulevard des Mimosas – 3e étage 04 94 79 42 39 urbanisme@ste-maxime.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30 Le matin uniquement sur rendez-vous
Par une démarche simplifiée et sans frais, dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, les déposer via le « Guichet UniqueAutorisations & Foncier » (sont concernés les permis de construire, d’aménager, de démolir, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme).
Le « Guichet Unique » est le téléservice mis à disposition par la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez pour permettre aux usagers de déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne et d’en suivre l’avancement. NB : voir aussi à la page « Les déclarations d’intention d’aliéner »
À noter que les dossiers sont consultables seulement lorsque la décision (favorable ou non) est prise. La connaissance du dépôt vous permet seulement de vous informer auprès du propriétaire, du constructeur, de l’architecte, du promoteur, etc. sur la nature du projet si ces derniers acceptent de vous renseigner.
Pour préserver l’authenticité de Sainte-Maxime, il est important de respecter les teintes de bâtiments telles que préconisées dans la Palette Chromatique que vous pouvez télécharger par les liens ci-dessous. Les teintes préconisées selon la typologie architecturale et le secteur géographique se trouvent au chapitre I mais il est vivement recommandé de lire les autres chapitres pour comprendre la démarche et la justification de ces teintes.
Vérifié le 19 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez de partir à l'étranger pour du tourisme ou un voyage professionnel ?
Vous devez vous renseigner avant votre départ sur les conditions sanitaires du ou des pays que vous comptez visiter.
Si vous partez dans une zone où le risque de transmission du paludisme existe, vous devez consulter un médecin avant de partir pour qu'il vous prescrive un traitement. D'autres précautions sont utiles pour éviter les problèmes de santé (dengue, turista, chikungunya...).
Prévention du paludisme
Le paludisme est une maladie grave, potentiellement mortelle, transmise par certains moustiques (anophèles) et très répandue en zone tropicale.
Vous devez à la fois vous protéger contre les piqûres de moustiques et prendre un médicament préventif.
Le traitement antipaludique ne peut être prescrit que par un médecin.
Ce traitement tiendra compte notamment des critères suivants :
Zones que vous allez visiter
Intensité de la transmission
Conditions, durée et période de votre voyage
Votre âge
Votre état physique et vos antécédents médicaux.
En cas de fièvre à votre retour de voyage, vous devez consulter d'urgence un médecin.
À savoir
La prévention du paludisme doit être systématique. Elle doit faire l’objet avant le départ dans un pays en zone d’endémie d’une consultation, si possible en service de médecine du voyage.
Mesures de protection contre les piqûres de moustiques
Pour les voyages vers des destinations à climat chaud ou tropica, il est recommandé de :
Porter des vêtements légers et couvrants (manches longues, pantalons longs et chaussures fermées)
Appliquer un produit répulsif sur les zones découvertes du corps
Dormir la nuit sous une moustiquaire imprégnée d'insecticide
Il existe d'autres mesures complémentaires (exemples : climatisation, ventilation...)
Prévention de la dengue et du chikungunya
La dengue et le chikungunya sont transmises par un autre genre de moustiques que ceux vecteurs du paludisme.
Ils piquent habituellement le jour.
Au niveau individuel, la prévention passe par l’utilisation de moyens de protection physiques (vêtements, moustiquaires…).
L’utilisation de répulsifs est recommandée avec des précautions à respecter chez la femme enceinte et l’enfant de moins de 12 ans : il est indispensable de prendre conseil auprès d’un médecin ou d’un pharmacien.
Pour les nouveau-nés de moins de deux mois, il est recommandé de n’utiliser aucun produit répulsif et de privilégier l’emploi de moustiquaires imprégnées.
Précautions contres les punaises, poux, tiques
Les risques liés aux insectes piqueurs autres que les moustiques (punaises, poux, tiques...) sont particulièrement importants en zone rurale et/ou dans des conditions de confort sommaire.
Il est recommandé de prévoir un insecticide et des répulsifs cutanés.
Pour éviter leurs morsures, il est recommandé de :
Porter des chaussures montantes, fermées et un pantalon long, le bas de pantalon serré autour du mollet ou de la cheville
Frapper le sol avec un bâton ou faire du bruit en marchant
Secouer ses vêtements, chaussures et draps, avant usage
Protégez ses affaires personnelles (vêtements, chaussures...) en cas de bivouac, en les rangeant dans un sac ou un bidon en plastique étanche et bien fermé, contenant des boules insecticides.
Pour vous prémunir de la diarrhée du voyageur et des autres risques liés à l'alimentation :
Lavez-vous souvent les mains avec du savon, particulièrement avant les repas
Consommez uniquement de l'eau en bouteille capsulée (ouverte devant vous) ou de l'eau préalablement désinfectée ou bouillie
Buvez du lait pasteurisé ou bouilli
Pelez les fruits vous-même
Cuisez bien les œufs, la viande, le poisson
Évitez les crudités, coquillages, plats réchauffés, glaçons et glaces, jus de fruits frais préparés de façon artisanale
Renseignez-vous localement sur les risques de toxicité des poissons de mer
Évitez de consommer de la nourriture vendue dans la rue, sauf si elle est bien cuite et le récipient encore fumant
Renseignez-vous pour les nourrissons de moins de 6 mois sur la vaccination rotavirus.
Une bonne hygiène corporelle en voyage est importante.
Lavez-vous les mains à l'eau et au savon et séchez-les.
Apportez un soin particulier en cas de plaie ou de blessure cutanée.
De plus :
Évitez de laisser sécher le linge à l'extérieur ou sur le sol
Ne marchez pas pieds nus sur les plages
Portez un habillement léger, lavable aisément, perméable
Portez des chaussures fermées sur les sols boueux ou humides
Ne marchez pas et ne vous baignez pas dans les eaux douces
Évitez les contacts avec les animaux.
Vous devez refuser tout soin sans matériel neuf à usage unique (aiguilles, seringues...) ou sans stérilisation appropriée.
Les transfusions sanguines, les soins dentaires, les soins avec injection ou incision représentent un risque majeur dans les pays aux structures sanitaires insuffisantes (hépatite B ou C...).
Vous devez également :
Vous munir avant le départ, si besoin, de matériel à usage unique
Éviter les tatouages et les piercings
Éviter l'ensoleillement excessif et vous protéger du soleil (utiliser un écran solaire adapté à votre phototype, porter des lunettes de soleil, un chapeau...).
Il est préférable de prendre avec vous une trousse à pharmacie (demander conseil à votre médecin ou pharmacien) et d'être titulaire d'un contrat d'assurance ou d'assistance.
À savoir
Le tourisme médical (soins dentaires, chirurgie plastique...) vous expose à des risques particuliers.
Une fois le pays sélectionné, plusieurs rubriques (dernière minutes, sécurité, entrée / séjour...) apparaissent dont une sur la santé.
Vous pouvez vous inscrire sur l'application Ariane du ministère des affaires étrangères.
Cette application vous permet de recevoir des alertes sécuritaires et sanitaires par SMS et courriel. La personne de contact désignée sur votre compte pourra également être prévenue.
Service en ligne Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger
