Service Etat Civil

ETAT CIVIL / ELECTIONS / TITRES D’IDENTITE

Mairie Annexe
Place Pasteur
83 120 Sainte-Maxime
04 94 79 97 59

Horaires d’ouverture :

  • Lundi, mercredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
  • Jeudi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h
  • Mardi, vendredi de 8h30 à 16h30

Retrouvez tous les services relatifs à la déclaration de perte et renouvellement de document sur mon.service-public.fr

– formulaire de déclaration de perte des titres suivants :

  • passeport
  • carte nationale d’identité
  • certificat d’immatriculation (ex carte grise)
  • permis de conduire

– demande de renouvellement des titres suivants :

  • passeport
  • carte nationale d’identité
  • certification d’immatriculation de véhicule
  • permis de conduire 

Formulaire

DICEM - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (quad - mini moto) (Formulaire 16242*01)

Vérifié le 31 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire vous permet, en tant qu’acquéreur d’un engin neuf vendu par un professionnel de confirmer (ou contester) la déclaration de cet engin, réalisée par ce vendeur professionnel.

Le formulaire indique les documents à joindre.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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