ETAT CIVIL / ELECTIONS / TITRES D’IDENTITE
Mairie Annexe
Place Pasteur
83 120 Sainte-Maxime
04 94 79 97 59
Horaires d’ouverture :
- Lundi, mercredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
- Jeudi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h
- Mardi, vendredi de 8h30 à 16h30
Retrouvez tous les services relatifs à la déclaration de perte et renouvellement de document sur mon.service-public.fr
– formulaire de déclaration de perte des titres suivants :
- passeport
- carte nationale d’identité
- certificat d’immatriculation (ex carte grise)
- permis de conduire
– demande de renouvellement des titres suivants :
- passeport
- carte nationale d’identité
- certification d’immatriculation de véhicule
- permis de conduire
Dossier
Fichiers bancaires
Vérifié le 15 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les comptes bancaires sont recensés au sein d'un fichier. Il existe également des fichiers listant les personnes interdites bancaire ou interdites de chéquier, les incidents de remboursement des crédits et les situations de surendettement.
Et aussi
-
Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Les fichiers d'incidents bancaires
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
FAQ sur les fichiers bancaires
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Banque de France