ETAT CIVIL / ELECTIONS / TITRES D’IDENTITE
Mairie Annexe
Place Pasteur
83 120 Sainte-Maxime
04 94 79 97 59
Horaires d’ouverture :
- Lundi, mercredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
- Jeudi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h
- Mardi, vendredi de 8h30 à 16h30
Retrouvez tous les services relatifs à la déclaration de perte et renouvellement de document sur mon.service-public.fr
– formulaire de déclaration de perte des titres suivants :
- passeport
- carte nationale d’identité
- certificat d’immatriculation (ex carte grise)
- permis de conduire
– demande de renouvellement des titres suivants :
- passeport
- carte nationale d’identité
- certification d’immatriculation de véhicule
- permis de conduire
Question-réponse
Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?
Vérifié le 27 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. S'il est embauché en France en tant que fonctionnaire ou contractuel, le ressortissant d'un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un agent public français (temps de travail, déroulement de carrière, rémunération, congé,...).
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Recrutement dans la fonction publique
Travail - Formation