ETAT CIVIL / ELECTIONS / TITRES D’IDENTITE
Mairie Annexe
Place Pasteur
83 120 Sainte-Maxime
04 94 79 97 59
Horaires d’ouverture :
- Lundi, mercredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
- Jeudi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h
- Mardi, vendredi de 8h30 à 16h30
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– formulaire de déclaration de perte des titres suivants :
- passeport
- carte nationale d’identité
- certificat d’immatriculation (ex carte grise)
- permis de conduire
– demande de renouvellement des titres suivants :
- passeport
- carte nationale d’identité
- certification d’immatriculation de véhicule
- permis de conduire
Fiche pratique
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Vérifié le 20 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain, au 1
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Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Guide 2021
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé du logement
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