Service Etat Civil
ETAT CIVIL / ELECTIONS / TITRES D’IDENTITE Mairie AnnexePlace Pasteur83 120 Sainte-Maxime04 94 79 97 59...
Le Point d’accueil numérique
Les objectifs du point d’accueil numérique sont : D’offrir un service de proximité ...
Attestation d’accueil
Principe Tout étranger (hors Union Européenne) qui souhaite effectuer en France un séjour d’une durée maximum...
Autorisation de sortie du territoire
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans...
Carte nationale d’identité
Principe La carte nationale d’identité permet de justifier de son identité et de sa nationalité et de...
Certificat d’immatriculation et permis de conduire
Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour...
Certificat de copie
Suppression de la certification conforme Dans le souci de simplifier les démarches administratives, un décret en...
Certificat de vie
Principe Avant de verser une pension, la caisse de retraite s’assure que le bénéficiaire est toujours...
Certificat d’hérédité
Principe La justification de la qualité d'héritier varie selon le montant de la succession. En...
Certificat de vie maritale
Principe Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même...
Déclaration de décès
Principe La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24...
Délivrance des actes
Acte de naissance et acte de mariage Un acte de naissance et de mariage peut donner...
Légalisation de signature
Principe La légalisation de signature permet d’authentifier la signature d’un particulier apposée sur un document.La légalisation...
Le parrainage civil
Principe Le parrainage républicain (appelé également « parrainage civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine...
Le changement de prénom(s)
Pour motif légitime uniquement Principe Toute personne peut demander à changer de prénom(s),...
Le mariage civil
Au préalable, il est nécessaire de retirer un dossier auprès du service état civil, Mairie annexe, place Pasteur.Un rendez-vous...
Le recensement de la population
Depuis 2004, la méthode de recensement de la population française a changé de périodicité.Pour les communes de 10 000...
Le recensement militaire
Qui est concerné ? Bien que l’obligation du service national soit suspendue, le recensement militaire est...
Les élections
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18...
Livret de famille
Principe Le livret de famille permet de prouver la filiation, c'est-à-dire le lien juridique existant entre...
Pacte civil de solidarité (PACS)
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe identique ou différent,...
Passeport
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet de prouver son identitéLe passeport est valable 10 ans...
Reconnaissance d’un enfant
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation. ...
