Il y a difficulté économique lorsque l'entreprise connaît une évolution significative d'au moins un indicateur économique suivant :

• Baisse des commandes ou du chiffre d'affaires
• Pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation
• Tout autre élément de nature à justifier de difficultés économiques

Une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires est significative lorsque, en comparaison avec la même période de l'année précédente, elle atteint une certaine durée. Cette durée varie en fonction de la taille de l'entreprise.

Connaître les critères définissant une baisse significative

L'introduction d'une nouvelle technologie peut justifier un licenciement économique.

L'adoption d'un procédé de fabrication par impression numérique remplaçant un procédé d'impression sérigraphique en est un exemple.

La réorganisation de l'entreprise peut justifier un licenciement économique si elle est nécessaire à la sauvegarde de sa compétivité.

La cessation d'activité de l'entreprise peut justifier un licenciement économique.