La résiliation judiciaire du contrat du travail permet de rompre le contrat de travail à l'initiative du salarié.

Si l'employeur manque gravement à ses obligations contractuelles, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes (CPH).

Le manquement grave aux obligations contractuelles est retenu par le juge dans certains cas, notamment :

• Discrédit jeté sur un salarié, l'affectant personnellement et portant atteinte à son image, sa fonction et son autorité
• Suppression d'un véhicule professionnel mettant le salarié dans l'impossibilité de travailler
• Propos dégradants tenus à l'encontre d'un salarié et portant atteinte à sa dignité
• Discrimination

La demande de résiliation judiciaire peut être demandée par

• un salarié en CDI
• ou un salarié en CDD, mais uniquement en cas de faute grave de l'employeur ou de force majeure.

Pour demander la résiliation judiciaire du contrat de travail, le salarié doit saisir le conseil de prud'hommes.

Pendant toute la procédure judiciaire, le salarié continue de travailler dans les conditions habituelles.

Toutefois, le contrat peut être rompu (démission, licenciement, rupture conventionnelle, prise d'acte) pendant la procédure prud'homale.

La résiliation s'applique en fonction de la situation du salarié, salarié non protégé ou salarié protégé.