Le capital décès est versé aux personnes suivantes :

• Pour 1/3 à l'époux non séparé ou partenaire de Pacs depuis 2 ans
• Pour 2/3 aux enfants du fonctionnaire, avec partage entre les enfants, si nécessaire

Pour avoir droit au capital décès, les enfants doivent remplir les 2 conditions suivantes :

• Être âgé de moins de 21 ans ou être reconnu infirme au jour du décès
• Et ne pas être imposable à l'impôt sur le revenu

Les enfants reçoivent l'intégralité du capital décès.

Pour avoir droit au capital décès, les enfants doivent remplir les 2 conditions suivantes :

• Être âgé de moins de 21 ans ou être reconnu infirme au jour du décès
• Et ne pas être imposable à l'impôt sur le revenu

L'époux(se) ou le partenaire de Pacs reçoit l'intégralité du capital décès.

Le capital est versé aux ascendants à la charge du fonctionnaire au moment de son décès. Ces personnes ne doivent pas être imposables sur le revenu.

Le capital décès est égal à 3 738,00 €.

Aucune majoration n'est prévue pour les enfants.

Le capital décès est égal à 13 888 €.

Toutefois, en cas d'accident de service ou de maladie professionnelle, le capital décès est égal à 12 fois le montant du dernier traitement indiciaire brut mensuel du défunt. Il est versé 3 années de suite, à hauteur de ce même montant, en cas de décès du fonctionnaire à la suite :

• d'un attentat ou d'une lutte dans l'exercice de ses fonctions.
• ou d'un acte de dévouement dans un intérêt public ou pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes.

Le 1er versement a lieu au décès du fonctionnaire, et les 2 autres, au jour anniversaire de l'événement à l'origine du décès.

Chaque enfant bénéficiaire du capital décès reçoit une somme complémentaire de 875,47 €.