Pour simplifier et améliorer la gestion des déclarations préalables et demandes d’autorisation préalable, les cerfa afférents sont à disposition ci-dessous :
| 14798*01 AUTORISATION PREALABLE | 14799*01 DECLARATION PREALABLE |
| Toutes les enseignes | Les publicités et préenseignes non soumises à autorisation préalable (le reste) |
| Les publicités sur bâches | |
| Les publicités et préenseignes lumineuses sauf celles éclairées par projection ou transparence (y compris sur le mobilier urbain) | |
| les publicités et préenseignes de dimensions exceptionnelles liées à des manifestations temporaires |
Une publicité est un dispositif destiné à informer le public ou à attirer son attention (panneau scellé au sol, mobilier urbain, publicité lumineuse,…)
Une enseigne est un dispositif apposé sur un immeuble ou une unité foncière et relatif à l’activité qui s’y exerce (apposée sur la façade à plat ou perpendiculaire, scellée au sol, lumineuse, …)
Une préenseigne indique la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée (commerciale, professionnelle, culturelle, loisir,…)
- L’installation s’entend de l’implantation de tout nouveau dispositif.
- La modification s’entend de toute transformation affectant l’aspect extérieur, l’orientation, les dimensions ou les caractéristiques d’un dispositif existant.
- Le remplacement s’entend de la dépose d’un dispositif existant suivie du montage d’un nouveau dispositif.
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La Signalisation d’Information Locale (SIL) ne relève pas du règlement local de publicité (latte SICOM).
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