Politique de confidentialité

La Ville de Sainte-Maxime s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.ville-sainte-maxime.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Délégué à la protection des données

Conformément à cette nouvelle réglementation, un Délégué à la protection des données a été désigné. 

Déléguée à la Protection des Données
Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
2 rue Blaise Pascal
83310 Cogolin

Téléphone : 04 94 55 70 34
Courriel :
dpo@cc-golfedesainttropez.fr

Vous pouvez le ou la saisir par courrier, courrier électronique ou par le biais de notre formulaire de contact DPO.

Contact DPO

Vous souhaitez obtenir des informations sur les traitements de données personnelles gérés par la Mairie de SAINTE-MAXIME ou exercer vos droits sur les données vous concernant enregistrées dans ces traitements, utilisez le formulaire suivant. Afin de faciliter le traitement de votre demande, merci de nous indiquer le ou les services qui pourraient être concernés par le traitement de vos données.
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Pour exercer vos droits sur les données vous concernant, merci de joindre la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport). Le document sera détruit immédiatement après avoir permis la vérification de votre identité.
Taille max. des fichiers : 64 MB.
Informations relatives au traitement de vos données personnelles(Nécessaire)
Les informations recueillies à partir de ce formulaire permettent le traitement de votre demande d'exercice de droit "Informatique et Libertés". La base légale du traitement pris en charge est l'intérêt légitime. Ces données seront conservées le temps du traitement de votre demande, puis archivées conformément à la réglementation en vigueur. Vous bénéficiez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition relatifs au traitement de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en vous adressant au délégué à la protection des données personnelles : dpo@ste-maxime.fr. Si vous estimez, après l'avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Traitement des données personnelles

Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur.

Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler.

Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la protection des données.

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.ville-sainte-maxime.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 12 mois. À l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de renouvellement de consentement vous est adressée.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données, la finalité de cette récolte, les services à contacter pour exercer vos droits et la gestion de la péremption.

Par ailleurs, ce site utilise des cookies. Ils servent au bon fonctionnement de ce site, à la mesure d’audience et à l’enrichissement de contenu. Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de ces cookies.

Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Mise à jour le [15/03/2022]

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