Attribution d’une occupation du domaine public de courte durée

Attribution d’une occupation du domaine public aux fins d’exploitation du stand n° 6 du Marché Couvert

Activité :
Attribution d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public en vue de l’exploitation économique du stand n° 6 (19 m²) à laquelle est affectée la réserve B (6 m²) au sein du Marché Couvert.

Durée :
1 an et 2 mois (16/05/2022 au 30/06/2023)

Redevance : 565,00 euros (25 m² x 22,60 €).
Il est souligné que :

  • La redevance est fixée annuellement par décision du Maire.
  • Le tarif 2022 est de 22,60 euros le m²/mois.

Forme de l’autorisation :
Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public

Gestionnaire :
Service Occupation du Domaine Public

Sélection de l’offre :
Les candidats sont invités à remettre une offre conforme aux modalités définies dans le règlement de consultation.

Les critères de sélection sont :

1-Références professionnelles dans le secteur d’activité de l’offre proposée Pour accroître l’attractivité du Marché Couvert, seuls les produits alimentaires absents de l’offre actuelle, seront étudiés : aucune cuisson dans l’enceinte du bâtiment (cf. article 16 du règlement intérieur) et aucune vente de sandwichs et dérivés.30 %
2-Liste et variété des produits proposés à la vente et leur tarification, le nom et références des fournisseurs, la provenance des produits, si les produits sont issus du circuit court – du producteur au consommateur, si les produits sont fabriqués de manière artisanale enfin tout document relatif à la qualité et à la diversité des produits commercialisés peut être annexé au dossier pour étayer l’offre du candidat20 %
4-Qualité de l’installation (photomontage du projet d’implantation de chaque stand – mobilier, etc.)25 %
5- Délai d’installation du matériel et ouverture au public25 %

Renseignements administratifs :

COMMUNE DE SAINTE-MAXIME
Boulevard des Mimosas
BP 154
83120 SAINTE-MAXIME
Téléphone : 04.94.56.78.30
Courriel : sports@ste-maxime.fr.

Date limite de réception des offres : jeudi 28 avril 2022 à 16h00

PJ : Règlement de consultation (RC) + Règlement intérieur du Marché Couvert

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