La commune a créé un service
« Bien-être animal et biodiversité »
Protéger les animaux, favoriser leur bien-être et s’attacher au bien vivre ensemble, en promouvant une cohabitation plus harmonieuse entre les humains et les animaux, sont des objectifs forts de la municipalité. En ce sens, elle a créé un service « Bien-être animal et biodiversité » au sein de sa Direction du Développement Durable.
Ce service a vocation à développer des projets permettant d’améliorer le bien-être animal dans notre commune, ainsi qu’à porter les projets relatifs à la préservation et à la valorisation de la biodiversité.
Ce service est également un contact de référence pour toutes les situations impliquant des animaux.
Les deux élus en charge de cette délégation sont :
Max Esposito, Adjoint au Maire, délégué à l’Environnement (à droite sur la photo)
Jean-François Kerhoas, Conseiller municipal délégué au Bien-être animal (à gauche sur la photo)
La commune labellisée par la Région
« Ville amie des animaux »
Obtenant ce premier label de la Région SUD PACA en faveur des animaux de compagnie, la commune a été labellisée pour deux années, 2023-2024, au regard des projets et actions qu’elle met en œuvre en faveur des animaux.
Ce label est aussi une récompense pour les associations de protection animale de la ville et les bénévoles qui œuvrent au quotidien, notamment la PAM (Protection Animale Maximoise) et la SAVE (Solidarités Animaux Sainte-Maxime Var Est).
Vous pouvez consulter la liste des villes labelisées.
Découvrez l’engagement de la Ville de Sainte-Maxime à travers cette vidéo de la Région Sud
Qu’est-ce que le bien-être animal ?
La sensibilité animale a été reconnue en France en 1976 (article 9 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature) avec la création de l’article L214-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime : « Tout animal étant un être sensible, il doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ».
En 2015, la sensibilité de l’animal est reconnue plus largement avec son intégration symbolique dans le Code Civil en son article 515-14 « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. ».
Si la loi distingue les animaux de compagnie, domestiques, sauvages apprivoisés ou tenus en captivité, et sauvages, tous les animaux sont des êtres sensibles. Reconnaitre leur sensibilité c’est aussi attacher une importance à leur bien-être et surtout les respecter ainsi que leurs habitats.
Selon l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OMSA), le bien-être animal (pour les animaux terrestres) repose sur cinq principes :
- Absence de faim, de soif et de malnutrition
- Absence de peur et de détresse
- Absence de stress physique ou thermique
- Absence de douleur, de lésions et de maladie
- Possibilité pour l’animal d’exprimer les comportements normaux de son espèce
Pour les animaux marins et, plus largement, pour les animaux sauvages, le bien-être peut reposer sur le droit à l’animal de vivre libre dans son milieu naturel. La protection des milieux naturels est évidemment un corolaire à la protection et au bien-être des animaux.
Les maltraitances envers un animal, selon son statut, sont punies par le Code Pénal.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter cet article et cette vidéo.