AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE CREATION ASA DU SAUT DU LOUP

Il sera procédé entre le 22 mai 2023, 9 heures, et le 22 juin 2023, 17 h 30, à une enquête publique sur la commune de Sainte Maxime relative au projet de création de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) du « Saut du Loup ». Cette enquête publique est diligentée par la sous-préfecture de Brignoles.

Le responsable du projet est Madame BARTH Nathalie.

La décision de création de l’association syndicale autorisée relève de la compétence du préfet.

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