AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT

Conformément à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2022 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement et à sa transcription dans l’article L.572-8 du Code de l’environnement, le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement est mis à disposition du public pour une durée minimale de deux mois avant son approbation par le conseil municipal.

Du 1 juillet au 31 août 2024

Durant cette période, le projet est également consultable en support papier dans la salle de réception de l’Hôtel de Ville de Sainte-Maxime – boulevard des mimosas- 83120 SAINTE-MAXIME.

Le public pourra pendant cette période formuler ses observations à l’adresse mail suivante : dgst@ste-maxime.fr ainsi que sur le registre des observations.

Les avis collectés feront l’objet d’une étude attentive. Après analyse, les résultats seront consignés dans une note qui accompagnera le projet transmis à la direction départementale des territoires et de la mer.

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