Publication des actes

RECUEILS DES ACTES ADMINISTRATIFS

Les recueils des actes administratifs de la commune, sont consultables sur rendez-vous du lundi au vendredi à la Direction des Affaires Juridiques au service des assemblées de la Mairie de Sainte-Maxime à l’hôtel de ville Boulevard des Mimosas.

Toute demande de renseignements ou de prise de rendez-vous doit être adressée à daj@ste-maxime.fr

Recueil des arrêtés

Recueil des délibérations et décisions

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